sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la constitution

d'appel ne pouvait retenir Z... dans les liens de la complicité d'un recel inexistant ; "alors, d'autre part, qu'il ne peut y avoir recel sans préciser l'objet même du recel ; que, faute de préciser

Z... à son droit d'invoquer le recel à partir d'un fait équivoque, et sans relever que l'intéressé aurait agi en connaissant déjà la réunion effective des éléments constituant le recel, violant ainsi l'article

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour recel aggravé, défaut de tenue de registre d'objets mobiliers, l'a condamné

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre André A... et autres, des chefs de vols, complicité de vols, et recels

du délai triennal de la prescription ; que, dès lors, le recel d'escroquerie ne correspondant pas au recel des faux initialement révélés, il ne peut être relié aux faits de faux précédemment dénoncés

et l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction des droits civils et civiques ; "aux motifs que Bernard X... nie les faits de recel de violation du secret professionnel

trafic d'influence passif, blanchiment aggravé, recel, complicité de favoritisme, abus de biens sociaux, à six ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de gérer, cinq ans de privation des droits

de possession de l'immeuble, objet de l'infraction possible, se situant en Allemagne, la loi française n'est pas applicable aux faits de recel dénoncés ; que sur le produit du recel, soit le montant de

, sera déclarée coupable du délit d'abus des biens sociaux visé aux poursuites ; - 3) recel d'abus de biens sociaux reproché à MM.

successoral, puisque celle-ci, privée de son droit d'usufruit légal en raison du legs universel à Mme Z..., n'avait aucun droit à faire valoir dans la succession ; Attendu que Mme X... fait grief à

, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir sciemment recelé des objets obtenus par le

Jean-François X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 324-1 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens

6e section, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X..., Erik de Y... et autres, des chefs, notamment, d'abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité et recel

du mobilier commun, se trouvait privée de tous droits sur ces meubles par l'effet de l'article 1477 du Code civil ; Attendu que M.

défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionelle Waquet, Farge et Hazan pour l'association Centre agréé de fiscalité et de gestion agricole de l'Aube, pris

A... a subi du fait de la privation des objets recelés par Didier Z... et Roger B... et des tracas de la présente procédure peut être évalué à 50 000 francs ; "alors que, premièrement, la partie civile

de 2,085 milliards de francs, au plus tard le 15 février 1993, en consacrant le prix de vente au remboursement du financement initial ; que le 12 février 1993, huit sociétés, dont une filiale du [3],

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2015, qui, pour recel et abus de biens sociaux, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

[H] auprès de la [4], alors : « 2°/ qu'il appartient à la chambre de l'instruction de s'assurer du caractère confiscable de la somme saisie ; que le produit d'une infraction recélée constitue l'objet