. ; que celle-ci a demandé un sursis à statuer dans l'attente de la décision pénale à intervenir à la suite de sa plainte avec constitution de partie civile pour le faux et l'usage de faux commis, selon

n'avait exercé aucune activité professionnelle et n'offrait pas la garantie suffisante de représentation et devait donc être maintenu à la disposition de la justice ; "alors, d'une part, que la décision

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 11 août 1998 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 54, 56, 57, 171 et 808 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut

En revanche d'autres parties sont régulières, en ce qu'elles font référence aux propres analyses de Madame [H] [D] [E] se référant aux documents et pièces du dossier antérieures à l'intervention litigieuse

, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable du délit de publicité fausse ou de nature à

; Sur le deuxième moyen de cassation proposé en faveur de Gilles X... et pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 322-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 369, 426-4, 414, 450 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale

viser aucun texte de loi, n'est pas recevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale

doit être motivée d'après les éléments de l'espèce par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; qu'en se bornant à reproduire les termes de l'article 144 2° selon lequel

X..., puis devant la juridiction qui a ordonné l'astreinte au titre des incidents relatifs à l'exécution des décisions pénales sur le fondement des dispositions de l'article 710 du code de procédure pénale

d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

.. s'imposent pour faire cesser les pratiques dangereuses pour les patients, compromettant gravement et durablement l'ordre public et que sa profession de médecin favorisait ; "1 - alors que la décision

chacune et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551 et 593 du Code de procédure pénale

, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant

condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

procureur général près la Cour de Cassation, du 9 mars 2001, tendant à la cassation et à l'annulation de cet arrêt dans l'intérêt de la loi et du condamné ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale

procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale

et civiles du jugement pour "usage de faux en écriture" et "recel de faux en écriture" ; qu'en déclarant que cet appel comprenait les délits douaniers et en se référant aux motifs du jugement, la cour

clinique des Maussins, le 13 février 1997, le remboursement de la somme de 45 442 francs correspondant à trois prothèses ligamentaires facturées les 5 et 7 octobre 1994 et 13 décembre 1994 sous la référence

, 222-22 et 222-23 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué en date du 16 novembre 2000 a prononcé