(l'association), lui a notifié à sa suite par lettre d'observations du 2 mai 2012 un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, assurance chômage et AGS fondé sur dix chefs de redressement

procès-verbal établi le 19 août 2009 par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, suivie de plusieurs mises en demeure en paiement de rappels

ultérieurement constaté que les revenus déclarés par Mme X... au titre de l'année 2012 excédaient le plafond auquel était subordonnée la prolongation de la durée d'exonération, la CNBF lui a réclamé un rappel

... exerçait sous l'enseigne "Alize Services" une activité de travaux divers dont certains relevaient du bâtiment, l'a assigné devant le tribunal de commerce aux fins d'affiliation et paiement d'un rappel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

ont formé le pourvoi n° R 20-18.655 contre l'arrêt n° RG 16/06919 rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations

O... sur la période du 1er novembre 2007 au 30 novembre 2010 ; que l'URSSAF a notifié à Mme O..., le 29 mars 2011, une lettre d'observations annonçant un rappel de cotisations et contributions de sécurité

Savonnières (Indre-et-Loire), "Domaine des Touches", en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1980 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'Union de recouvrement des cotisations

le pourvoi n° E 20-18.645 contre l'arrêt n° RG 16/06915 rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

le pourvoi n° Q 20-18.654 contre l'arrêt n° RG 16/06910 rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

auprès d'un autre organisme d'assurance complémentaire a refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance ; que cette dernière a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel

L'URSSAF a, le 6 février 2013, notifié à la société une mise en demeure d'avoir à payer des rappels de cotisations et de contributions sociales pour trois des établissements concernés. 5.

sein des établissements de la société Total raffinage distribution suivi d'un redressement, les sociétés Total et Total raffinage marketing (les sociétés) ont payé à l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF) un rappel

démarches sociales et fiscales ; qu'en conséquence de ces manquements, l'administration des impôts a notifié à Mme X... et la société Le Perroquet plusieurs redressements et l'URSSAF a procédé à des rappels

auprès d'un autre organisme d'assurance complémentaire, ayant refusé de s'affilier au régime géré par le GIE AG2R prévoyance, celui-ci a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel

refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance ; que cette dernière, soutenant que l'adhésion était néanmoins obligatoire, a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel

auprès d'un autre organisme d'assurance complémentaire a refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance ; que cette dernière a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel

en justice du rappel de cotisations, sans que ce délai ne soit imputable à la société, caractérisant des circonstances exceptionnelles justifiant une remise complète des majorations complémentaires, le

selon le jugement attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la société Le Palais d'Asie le 5 février 2001, l'URSSAF du Haut-Rhin lui a notifié un redressement de cotisations

, par la cour d'appel de Nancy ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Annule le rappel des cotisations de la société MAI auprès de l'URSSAF de Lorraine pour un montant de soixante-seize mille cent soixante-quatre