, pour la période du 28 mars 2002 au 15 décembre 2003, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec l'obligation spéciale de remettre ses enfants entre

[O] a fait valoir que les enfants souhaitaient être entendus; qu'en s'abstenant d'auditionner les enfants sans s'expliquer sur ce refus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

étant en classe de neige ; ""... qu'il n'est pas justifié de la réalité du motif de refus invoqué ; que s'il est vrai que le conseil de Mme Y... a écrit à celui de M.

l'enfant à son père et en cachant à celui-ci l'endroit où se trouvait leur fille, refusé de la remettre au sens de l'article 227-5 précité ; que sur les incidents des 15 et 29 septembre 2001, Claire X

avec son père; que la demanderesse ne saurait se retrancher derrière la volonté apparente de l'enfant pour échapper à sa responsabilité pénale dans la mesure où les nombreuses décisions rendues par

mais non nécessairement réitéré de remettre l'enfant à la personne qui a le droit le réclamer quelque soit le mobile qui guide « l'attitude de l'auteur » ; qu'en l'espèce, la prévention porte sur une

certains témoignages recueillis, de l'intention délibérée de ne pas scolariser des enfants en raison même de l'arrêté d'évacuation qui venait d'être pris, serait en tout état de cause clairement démontré

l exception de nullité de la citation délivrée à la requête de la partie civile ; "aux motifs que dans la citation délivrée aux prévenus, les faits incriminés, qualifiés de diffamation publique envers

d'être remis à la personne le réclamant, le gardien de l'enfant ne saurait s'abriter derrière cette attitude pour échapper à sa responsabilité pénale car il doit user de son influence sur le mineur pour

an d'emprisonnement ; que les observations qu'émet Hubert X... sur les mensonges qu'aurait proféré à son encontre son ex-concubine et sur la motivation, au demeurant respectable, du transfert de ses enfants

l'enfant aux enquêteurs, affirmant cependant que son fils refusait de rentrer chez sa mère et allait s'y opposer ; que sur question de la Cour, le prévenu déclare que l'enfant était "dans un état psychologique

de ses enfants le certificat médical délivré par l'office français de l'immigration et de l'intégration ; que M.

Z... et la victime depuis 2007 ; que plusieurs scènes de violence physiques, des menaces avec un couteau, des menaces de mort réitérées ont été décrites par des témoins qui ont assisté ou ont reçu les

du 8 avril 2004, qui a renvoyé, les deux premiers, devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, et, le troisième, devant le tribunal pour enfants

; "alors que tout jugement doit mentionner le nom des juges qui ont délibéré, afin qu'il soit garanti que les juges qui ont assisté aux débats sont bien ceux qui ont délibéré et que le jugement a été

père, avait été d'abord confiée à la garde de son père par arrêt du 28 juillet 1998 ; que la prévenue ne saurait se retrancher derrière les refus manifestés à de nombreuses reprises au cours des années

lui fait grief dans la mesure où elle ne peut être tenue de remettre l'enfant sans connaître l'adresse où elle est reçue et ses conditions d'hébergement ; que l'article 550, alinéa 4, du Code de procédure

Ducasse a siégé à l'audience des débats et participé au délibéré de la Cour de Reims statuant en matière de divorce rendu le 20 avril 1995 où les faits visés à la plainte de A...

père, avait été d'abord confiée à la garde de son père par arrêt du 28 juillet 1998 ; que la prévenue ne saurait se retrancher derrière les refus manifestés à de nombreuses reprises au cours des années

son sexe par derrière ; qu'elle a eu mal, il a éjaculé à terre ; que de tels faits s'étaient reproduits de façon régulière, les ébauches de pénétrations étaient en fait anales ; que les relations se sont