A VENDU ENSUITE LES PARCELLES QU'ELLE S'ETAIENT RESERVEES ET QUI ETAIENT DEVENUES ENCLAVEES A M B..., LEQUEL A DEMANDE A M X... UN DROIT DE PASSAGE SUR SON FONDS ; ATTENDU QUE M X...

servitude de passage s'exerçant sur la parcelle litigieuse en nature de chemin, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que les époux X...n'avaient pas entendu vendre cette parcelle aux époux

Mmes [Z] et [N] [I] sont venues aux droits de leur mère décédée. Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 7.

propriétaire d'un fonds consent à grever celui-ci d'un droit de passage au profit d'un autre fonds, et lorsque le titre constitutif de la servitude reste inconnu, il ne peut être remplacé

QUI A VENDU LA CARAVANE, TELLE QU'ELLE SE TROUVAIT APRES SON PASSAGE AUX ATELIERS ET QUE DE PAR SES FONCTIONS DE VENDEUR ET NON DE TECHNICIEN IL ETAIT EN DROIT DE CONSIDERER QU'APRES REVISION DANS LES

pas de la configuration des lieux, des signes évidents d'une servitude de passage entre les fonds vendus au regard : - des photographies produites aux débats qui démontrent l'existence d'une large terrasse

DE PASSAGE, LES PARTIES ONT ENTENDU CREER UNE SERVITUDE OU SEULEMENT FAIRE NAITRE UNE OBLIGATION PERSONNELLE, RELEVE D'UNE INTERPRETATION DE LEUR VOLONTE, A LAQUELLE LES JUGES DU FOND PROCEDENT SOUVERAINEMENT

X... aura le même droit de passage sur le chemin du bois d'[...] pour desservir ses fonds. 5° M. Y...

Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit" ; que l'article 701 prévoit en son 2ème alinéa que le propriétaire du fonds

Le droit de passage sur la parcelle [...] est annulé ". Ce document ne fait pas mention d'un passage pour accéder à la [...] .

à ces derniers un droit de passage permanent par le chemin latéral qui avait pourtant « accru les allées et venues des usagers et visiteurs de la maison Z... », causant une « gêne» aux exposantes, la

Q..., une nouvelle convention d'occupation précaire d'une durée de 9 ans sur le passage litigieux, laquelle précisait que la propriété de ce passage, partie intégrante de la parcelle [...] , leur restait

de télécommunication ainsi que le réseau d'électricité) « seront à la charge du vendeur propriétaire du lot A » ainsi que les frais de réalisation du passage sur le lot A ; qu'un second projet, revenant

vendu et celle de la réserve conservée par le vendeur ; que le renoncement de la société Jaula à se prévaloir de l'acte publié qu'elle a produit au cours des débats n'est pas de nature

» ; QUE contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, cet acte ne réserve pas au vendeur un droit d'utilisation de l'eau.

B... , si les travaux que le syndicat des copropriétaires avait fait exécuter n'étaient pas différents de ceux décrits par l'expert V... dans les passages de son rapport auxquels s'est référé le dispositif

ayant également intérêt à être protégé contre la passivité de l'acquéreur et à ne pas voir son bien immobilisé trop longtemps ; qu'en conséquence le vendeur peut se prévaloir de la non réalisation de

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur

l'existence d'un passage direct entre les deux fonds ; que l'existence de la servitude et du droit de passage au bénéfice du fonds dominant litigieux est repris de la même manière dans l'acte authentique

de passage attaché à la parcelle vendue ; que les époux Y... ont saisi le tribunal de grande instance pour, d'une part, faire juger qu'en l'absence de droit de passage par le chemin de la Calade, la parcelle