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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310301
15 juin 2022
15 juin 2022
Foncia Grand Bleu dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité
Source officielleciv3
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17 février 1988
17 février 1988
THIREAU MOREL, 4°/ de la SMABTP société mutuelle d'assurances à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est à Paris (15e), ... de la société CEGEDUR PECHINEY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61182
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50554
23 juin 2022
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 21-19.861 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60971
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[P] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables), dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 janvier 2024
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60744
11 mai 2023
11 mai 2023
La société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60634
5 juin 2025
5 juin 2025
[D] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 mai
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60117
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[R] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la mutuelle Assurance instituteur France (MAIF), société
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60307
9 février 2023
9 février 2023
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bureau d'études techniques Mouton (BETM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la mutuelle des Architectes français
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61125
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61028
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Mutuelle architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50110
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 75017 Paris, a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l'arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50355
14 mars 2024
14 mars 2024
La compagnie AGPM assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50857
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Vita'Gym Quillan, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201400
15 novembre 2018
15 novembre 2018
, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Lesseps promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Socotec
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50928
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60906
2 juin 2022
2 juin 2022
La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu
Source officielleciv1
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15 janvier 2002
15 janvier 2002
mutuelles à cotisations variables peuvent appeler, sur décision du conseil d'administration, des compléments de cotisation dans la limite d'un montant maximal qui doit figurer sur la police et qui ne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300381
11 mai 2022
11 mai 2022
d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4],
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60665
11 juin 2026
11 juin 2026
président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [G] [L], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF), société
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