Z..., salarié de la société Tremel Pavillons, qui avait pris place dans le véhicule de cette entreprise conduit par M.

, puisqu'il était relevé que, dans les semaines ayant précédé l'accident, il avait conduit à une vitesse excessive, n'avait pas respecté les temps de repos journalier et avait dépassé la durée de conduite

de Mme X... et l'ambulance de la société Ambulance Haute-Saône, conduite par son préposé, M.

du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné et a déporté son véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; que si cette version

X... en qualité de conducteur-receveur d'autobus; qu'à la suite de plusieurs accidents, M.

; qu'en l'espèce, Alain Y... a été employé en qualité d'intérimaire, pour la conduite d'un chariot, à partir du 19 avril 2001 ; que le prévenu ne lui a délivré l'autorisation de conduite des chariots

environnement différent si son état de santé se stabilise", qu'elle a constaté que l'employeur lui avait proposé six postes de reclassement au sein de l'entreprise ne correspondant

Le 18 septembre 2019, étant conducteur d'un véhicule de l'entreprise dans l'exercice de son activité professionnelle, il a été contrôlé en excès de vitesse et a fait l'objet d'une suspension administrative

Y... était le conducteur du véhicule qui avait été mis à sa disposition par son employeur", qu'en condamnant néanmoins la société Axa Global Risks et la Régie Renault en leur qualité de gardiens du véhicule

continue ; " aux motifs que, " (...) au vu de la feuille d'enregistrement du 1er juin 1999 présentée par le conducteur, Patrick X..., le contrôleur assermenté a relevé une période de conduite continue

et que dès lors, même si le choc a endommagé gravement le véhicule, le conducteur n'a pas été sérieusement blessé du moins de manière apparente ; que s'agissant d'un choc avant gauche, seul le port de

journalière, réduit à moins de six heures la durée du repos journalier, dépassé la durée maximale de conduite sans interruption et omis de présenter la feuille d'enregistrement précédant le jour du contrôle

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable d'avoir contrevenu à la réglementation européenne et nationale des transports, en dépassant ou en laissant dépasser de plus de 20 % la durée maximale de conduite

; que la preuve doit être rapportée que ses collèges de travail savaient qu'il était ivre et n'était pas en état de conduire son véhicule dans des conditions exemptes de danger pour lui-même et pour

X... a été engagé, le 14 mai 1990, en qualité de conducteur receveur, par la société Setver aux droits de laquelle se trouve la société Transevry ; que le 25 juin 1999 il a refusé de conduire un autobus

élevé à trois ans la durée de la suspension du permis de conduire de l'intéressé ; "aux motifs qu'"au préalable, il convient de constater que les rapports officieux rédigés par MM.

A..., conducteur du véhicule percuté ne saurait être sérieusement soutenue au titre de la Loi du 5 juillet 1985 inapplicable en l'espèce, dès lors qu'en matière pénale la réparation des intérêts civils

de la SAS Altares D & B concernant l'usage du véhicule de fonction précise que : - le véhicule est utilisable pour les déplacements professionnels et privés, - il doit être conduit de façon responsable

insuffisant mais de six heures au moins ; "aux motifs que "Roger X... soutient au principal que le procès-verbal n'a fait nullement référence au repos insuffisant visé dans les poursuites, étant précisé

sursis ainsi qu'à une amende de 15 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain A..., employé