[Q] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens

entreposé dans l'article 1, comprenant l'ensemble des génératrices turbines, conduites forcées, etc ..."

retraite et de la santé au travail d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

déclarations en vue d'obtenir des prestations sociales indues, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 377-1

[L] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MAIF assurances, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Faits et procédure 1.

1°, c, du code de la santé publique précise que les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-2 comprennent notamment le transfert des embryons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement français d'assurances - GFA

ses salariés ; que l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 1999) a rejeté le recours de la société Elboma ; Attendu que celle-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1

Y... exerçait son activité d'agent général de la société "Présence Assurance-groupe Axa" à la Réunion ; qu'ayant décidé de cesser son activité en raison de son âge, M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

, la cour d'appel a violé les articles L. 2221-1, L. 2261-1 du code du travail et 2 du code civil ; 9°/ que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 133-6 du Code de commerce et 2225 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un transport

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 2005), que la société Interpral a confié le transport depuis Le Havre jusqu'à Salon-de-Provence de 1 792 colis de queues de

du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 532 525,83 francs le montant global du préjudice soumis à recours subi par Jean-Paul Y...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), en 2006, M.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, société d'assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, ayant

du crédit agricole, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances UAP, les conclusions de M.

Faits et procédure 1.