Société drainage Jacques Antoine, dont le siège est 69, rue F.

maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'hôpital privé d'Antony

Antoine X... s'il maintenait sa demande ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, pris en sa première branche : Attendu que M.

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

n'était pas présent lors de l'enlèvement du véhicule ; mais que ces attestations ont été établies non seulement à la demande de l'employeur, mais sous sa dictée, ainsi que cela ressort de l'audition de Edouard

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Antony, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour fraudes électorales, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende et leur a fait interdiction

joint les pourvois n° U 04-46.148 à W 04-46.150 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagées, par le Centre Antoine

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Antonina X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 octobre 2017.

Antonio à 2 667 euros, - XR...

ouvriers avaient été embauchés peu avant la réalisation du chantier, constituent des fautes personnelles imputables aux cogérants de cette société ayant contribué à la survenance de l'accident mortel d'Antonio

X..., né le 27 octobre 1932, salarié de la société Duflot-Antoine-Vache, a été mis à la retraite à compter du 1er janvier 1993 avec un délai de prévenance jusqu'au 1er juin ; qu'estimant avoir fait

créances ou de prêt mentionnant des dates manifestement erronées puisque ces actes étaient rédigés postérieurement au versement des fonds, quand ce fait était, s'agissant du dossier de la SCI Saint Antoine

le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE HAUTE-ISLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Edouard

Edouard, - Y... Jean-Paul, - Z...

salariés et non salariés, 4 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable Y...en sa demande de remboursement des prestations versées à Antonia

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'atteinte

Antonio B... survenu le vendredi 7 juillet 1989, apparaît consécutif à la chute de la victime d'un échafaudage tubulaire mobile, utilisé pour plâtrer une saignée dans un mur mesurant en sa partie extrême

Edouard Y... de son désistement envers M.