CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 685

Parce que c'est pas à rester comme ça à vous regarder le trou du cul et le reste que le moral va remonter ». D'autres attestations font état des conséquences sur la dignité de Monsieur E... Q...

Diffusion, conteste l'infraction déclarant que sa nomination à ces fonctions de gérant n'avait d'autre objectif que de pallier l'interdiction légale qui existait alors d'exploiter plusieurs débits de boissons

agents menant les opérations [Adresse 3] ont interrogé à plusieurs reprises l'occupant des lieux afin d'obtenir différents renseignements, tels que l'origine des locaux visités, les boissons

était salarié, et, en répression, de l'avoir condamné à une peine d'amende de 30 000 francs et, sur les intérêts civils, à payer diverses sommes aux consorts Y... et au syndicat CFDT de la Métallurgie du Val

Monsieur Y... m'interpelle en me demandant où je vais. Je lui réponds que je vais à mon véhicule en le présentant mes clés.

qu'elle portait plainte malgré les conseils de sa mère et des thérapeutes, car elle avait eu encore récemment des envies de suicide; que force est de constater que les déclarations de Sandy n'ont pas varié

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 417

la nature de ceux tenus dans une alternance de menaces et de propos délirants caractérise l'infraction d'appels malveillants réitérés, la Cour de cassation ayant admis que les appels adressés à une boîte

, dans l'existence d'une véritable carte détenue par lui d'invalidité, comportant un trait vert sur la première face du document, avec la mention " République française ", document qui, présenté à la va-vite

[Y] produit un mail sans objet et sans contenu provenant de la boîte mail de l'étude en date du 25 mars 2018 auquel était attachée l'attestation du 20 mars 2018 pour justifier que cette attestation provenait

B..., est ainsi rédigé : « ( ) Quelques nouvelles : ( ) Au boulot, le nouveau DRH est arrivé Semble plutôt sympa. - Je viens de terminer 2h15 d'EAA avec Arnaud ...

Il m'a répondu « je vous laisse je vais y aller » et il est parti. Dès qu'il s'est éloigné, la voiture est ressortie lentement du parking.

apéritif vers 12 heures, un cadre de l'entreprise, Marcel Y..., constatant qu'Aurélien Z... avait consommé beaucoup d'alcool, lui a proposé de le reconduire lui-même avec le camion jusqu'au dépôt de Vaulx-au-Velin

Z... dans sa boîte aux lettres ; Leonel X... a été formellement reconnu par une voisine, alertée par le déclenchement de l'alarme, comme étant l'incendiaire ; Leonel X... nie être l'auteur de cet incendie

Vous avez alors dit «c'est à toi de dire, c'est ton boulot ». Vous avez ensuite quitté la salle.

opérations nécessaires à la constatation et à la garantie de l'impôt, et généralement aux contrôles qualitatifs et quantitatifs prévus par ces législations ; que la Sarl Silmo exploitant un débit de boissons

. ; que la fouille du véhicule et des bagages faisait découvrir : 1 kg d'héroïne "brown sugar" derrière la boîte à gants, 1/2 gramme de cocaïne dans un sac contenant des fruits avec inscription d'un commerçant

X... ne peut se prévaloir de bonne foi de la lettre adressée par cet organisme à sa boîte postale de Punaauia en date du 21 octobre 2011 par laquelle il lui est précisément réclamé remboursement de l'indu

"je suis prêt à vous offrir des garanties, donc toutes les conditions de l'accord sont réunies, sinon pour ce qui me concerne je reprends ma liberté et dans ce cas c'est vous qui aurez ouvert la boîte