Bargue, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mlle X..., les conclusions écrites de M.

Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les

Condamne la société France Télécom aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société France Télécom à payer à la SCP Ancel, Couturier-Heller

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich assurances et de M.

PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Junqua

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Case France, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Trésorerie principale municipale de Montpellier, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X...

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Y..., du cabinet Andre Y..., de la société Civile de Placements Immobiliers Europe Pierre 1, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X...

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat

Condamne la société Les Ava Nord aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Les Ava Nord à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils pour M. X...