ultérieurement par l'employeur ; que pour requalifier le contrat conclu entre 2011 et 2014 en contrat à durée indéterminée, la cour d'appel s'est contentée de relever que les circonstances que l'enseignement

Y..., se disant au bénéfice d'un contrat de travail promis par Mme X... en qualité de gérante de l'enseigne Le Chalet à Pizza, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner Mme X...

X..., exerçant à l'enseigne "Cofitec climatisation, a réalisé des travaux d'installation d'un système de chauffage et de climatisation dans les locaux de la société Brienne auto, la réception des travaux

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Save Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne

N... a été engagé par la société Tatooine « Brasserie des arts » qui exploite un établissement de restauration sous l'enseigne Brasserie des Arts, à Megève, en qualité de disc-jockey, selon contrat à durée

engagée en qualité d'employée libre-service caissière puis d'hôtesse de caisse polyvalente à compter du 2 septembre 1996 par la société [Localité 6] Distribution, qui exploite un hypermaché sous l'enseigne

[W] prétend avoir travaillé en qualité de salarié pour plusieurs hôtels sous l'enseigne Méridien du 4 avril 1979 au 31 octobre 2007, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef cuisine. 2.

V... conçoit et commercialise des sacs et accessoires de mode ; qu'il anime la société Lovat, qui opère sous le nom commercial et l'enseigne V..., ainsi que la société Véronèse et la société Bush holding

signer l'état des lieux de sortie et a demandé la condamnation des époux Y... à lui payer des frais de remise en état ; qu'elle a appelé en cause la société Sud Immo, agent immobilier exerçant sous l'enseigne

X..., exerçant sous l'enseigne Récupap, assuré par la société MAAF assurances (la MAAF) et s'est propagé à des entrepôts contigus, donnés à bail à la société Cobil, assurée auprès de la société AGF IART

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association "Les Amis de la Danse" a conclu avec Mlle X..., de 1983 à 1988, plusieurs contrats successifs ayant pour objet l'enseignement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est ..., en cassation

(le franchisé) a conclu avec la société Desmazières (le franchiseur) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de deux boutiques portant l'enseigne Petit Boy ; que par arrêt, devenu irrévocable

selon l'arrêt attaqué, que le 10 juillet 1991, les époux Y... ont conclu avec la société Prodim, d'une part un accord de franchisage en vue de l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale sous l'enseigne

que le 15 décembre 1989, la société Moly a conclu un contrat de franchisage avec la société Ancestrale (le franchisé) en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne

Jean X... exerçant sous l'enseigne Autohaus international auxquels elle reprochait des actes de publicité trompeuse ou mensongère et de publicité comparative illicite, la société VAG France, devenue société

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtelière du Chablais (SHC), qui exploite en Guadeloupe l'Hôtel [Établissement 1], à l'enseigne

société d'exploitation des établissements Louis Callens (la société Callens), qui a pour activité le commerce en gros dans le domaine de l'habillement, fournit la société Brice, laquelle exerce sous l'enseigne

attaqué que Mme X..., embauchée le 1er juillet 1985 comme vendeuse par la société L'Imprévu à Tours, a été mutée en mai 1987 à Royan comme responsable de magasin pour le compte de la société SECB à l'enseigne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arcande, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], exploitant un supermarché à l'enseigne