déterminant sur la base de considérations faisant seulement ressortir l'absence d'actes d'acceptation au cours du délai légal, sans rechercher si de tels actes ne ressortaient pas de la manière dont s'était déroulée

grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute grave, alors qu'il s'est écoulé une durée de 22 jours entre la lettre de convocation à l'entretien préalable, envoyée le 30 septembre 1991, l'entretien qui s'est déroulé

Attendu que le syndicat CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris, 14 mai 1996) d'avoir décidé que les élections au comité d'entreprise devaient se dérouler

l'enquête parcellaire a duré au moins quinze fois vingt quatre heures; Mais attendu que l'ordonnance vise la copie conforme du registre d'enquête parcellaire duquel il résulte que l'enquête s'est déroulée

nullité de ce procès-verbal en tant que propriétaire économique du navire visité quand l'occupant des locaux à usage privé ou d'habitation visités sur le navire, seul recevable à recourir contre le déroulement

; que l'absence de réquisitions du ministère public, partie nécessaire des juridictions répressives, est une cause de nullité de l'arrêt correctionnel ; que l'arrêt attaqué mentionne que lors du déroulement

requêtes en nullité, alors « que la présence d'un tiers, même ayant obtenu d'une autorité publique, l'autorisation de capter, par le son ou par l'image, fût-ce dans le but d'informer le public, le déroulement

personnel de la société Papeteries d'X... intervenues le 12 avril 1999 alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'accord pré-électoral ne concerne que les seules modalités d'organisation et de déroulement

. ; "aux motifs que, concernant Jean-Robert Y..., ses relations successives des faits qu'il dit avoir subis ont été émaillées de trop de contradictions sur les circonstances de leur déroulement pour

partielles des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel du premier collège des salariés de la société Les Tanneries du Puy le 23 décembre 2003, alors que les élections partielles se déroulent

provisoire, alors que l'indisponibilité de l'administration pénitentiaire et de la gendarmerie pour procéder à l'extraction de la personne mise en examen ne pouvait justifier que le débat contradictoire se déroulât

10 ans à l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent

10 ans à l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent

10 ans à l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent

fondamentales, vice de forme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, comporte l'indication que la chambre d'accusation était composée, à l'occasion des débats qui se sont déroulés

Le 10 février 2023, cette société a déposé un recours à l'encontre du déroulement des opérations de visite et de saisies qui se sont déroulées les 2 et 3 février.

Le 10 février 2023, cette société a déposé un recours à l'encontre du déroulement des opérations de visite et de saisies qui se sont déroulées les 2 et 3 février.

par la SARL Le Robert's dont Gilbert Z... était le gérant) et "Le Bar des Sports" (exploité par la SARL Bar Restaurant des Sports dont Jean-Pierre Y... était le gérant) ; qu'en conséquence, le déroulement