innocent, il ne peut être passé outre aux résultats des deux procès successifs d'assises et au quantum de la peine prononcée ; que les faits qui lui sont imputés sont de ceux qui troublent de manière durable

enfin, que les faits reprochés, s'agissant de l'attaque en milieu urbain d'un fourgon blindé de transport de fonds par des hommes puissamment armés et déterminés, troublent exceptionnellement et durablement

et L. 122-3-1 du code du travail et a violé lesdits textes ; 2 / que les juges du fond ne peuvent décider que le recours aux contrats à durée déterminée a pour objet ou pour effet de pourvoir durablement

lourdes et se rapportent à des faits graves, s'agissant d'un trafic international de stupéfiants organisé par une équipe particulièrement structurée; que l'ordre public est exceptionnellement et durablement

X...", que les réaménagements envisagés auraient un caractère durable, de sorte qu'en lisant au lieu de l'expression "ou debout" l'expression "au début", les juges du fond ont dénaturé le certificat médical

que le salarié avait été employé de manière continue pendant quarante-quatre mois en qualité d'électricien, quel que soit le motif de recours au travail temporaire, que l'emploi occupé était lié durablement

que le prescrit la loi ; qu'en se prononçant ainsi alors que les textes applicables, se bornant à édicter que le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement

l'article 144- 1 du Code de procédure pénale et de l'article 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les faits reprochés au mis en examen, qu'il nie, constituent un trouble grave et durable

l'âge de 4 ans, si l'on s'en tient à la plainte, et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable

, si l'on s'en tient à la plainte et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux seules déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychologique durable

alors, selon le moyen, d'une première part, qu'à défaut de pouvoir faire état d'une ancienneté suffisante, le syndicat dont la représentativité est contestée doit pouvoir justifier de son implantation durable

premier lieu, que le préambule à la convention du 2 décembre 1994 rappelait, non seulement les qualités d'employeur et de salarié des parties, mais aussi la volonté de celles-ci d'établir des relations durables

la société ou pour obtenir le contrôle de cette société ; que la volonté d'un actionnaire de céder ses titres de la société, ensemble les négociations entamées à cette fin, est exclusive d'un accord durable

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la société Ducamy

X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Razel frères, de la société Socemat et de la société Nouvelle Ducler, les conclusions de M.

règlement d'administration publique prises pour leur application sont réputées non écrites ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2002), que le syndicat des copropriétaires du 6 rue Emile Ducaux

que les docteurs Walter Z... et Caroline A... concluent, le 12 mai 2003, à l'origine traumatique des lésions présentées par l'enfant Bryan Appavoo-Dupré le 17 décembre 2002, lésions (hématomes sous-dural

seulement formellement dans le compte-rendu d'hospitalisation du 4 au 6 mars 2013, dès lors que le premier compte-rendu d'hospitalisation du 3 au 9 août 2012 faisait déjà état d'un « épanchement sous dural