Saint-Denis-de-la-Réunion, 28 octobre 1994) de l'avoir condamné à payer à cette Caisse ses cotisations pour 1988, alors, selon le moyen, qu'il a acquitté directement les indemnités de congés payés dues à ses ouvriers

mineure de 15 ans, en répondant d'abord affirmativement à la question n° 1 selon laquelle l'accusée aurait été coupable d'avoir, le 3 ou le 4 octobre 1994, tenté de donner volontairement la mort à Ouarda

L'employeur a appliqué les taux de 9,9971 euros en janvier, 9,801 en février, 9,929 ensuite, y ajoutant cependant « une prime d'ancienneté ouvrier ».

qu'à cette époque, les élections du comité d'entreprise en date du 17 décembre 1992 n'avaient pas encore été annulées et que cet organisme fonctionnait que la société de nettoyage a mis en place 5 ouvriers

X... a été engagé, le 2 novembre 1964, comme chef ouvrier, à "l'Economat" de la SNCF, coopérative d'achat du personnel de la SNCF ; que le 1er mars 1965, il a été promu chef ouvrier principal classification

preneuse devrait développer une culture d'immortelles et exploiter une oliveraie et l'obligeait, à titre de clauses environnementales, à créer des surfaces en herbe au niveau de l'oliveraie et à ''ouvrir

a sollicité son placement sous sauvegarde de la justice, ordonner la rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon le 17 décembre 2019 et ouvrir

versée dans le cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse bien que la condamnation au versement spécifique de l'indemnité prévue par l'article L. 122-14-4 du Code du travail n'a pas pour effet d'ouvrir

Y... déclarant que la décision de la direction d'ouvrir l'Agence de Roissy était inopportune et que le poste que devait occuper M.

sociale a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 1er octobre 2014 qui a été cassé (2e Civ., 4 mai 2016, pourvoi n° 15-20.280) ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'ouvrir

Y..., qui exploite une boulangerie, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 25 février 1987) de l'avoir condamné à payer a son ancien ouvrier, M.

celle à laquelle, après avoir été établi par écrit, il est signé par les parties, soit, en l'espèce, le 30 octobre 1991 ; qu'en considérant que cet accord pouvait prendre effet au 1er janvier 1991 et ouvrir

charges pour la période du 5 mars 1993 au 31 décembre 1994, alors, selon le moyen "que, faute par le syndic de soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation, la décision d'ouvrir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard, alors, selon le moyen, que le juge a la faculté d'ouvrir, à l'encontre du dirigeant de droit d'une société,

durée déterminée ou indéterminée, doit être obligatoirement écrit et couvrir une période de six mois minimum, pendant laquelle le salarié ne peut être licencié que pour faute grave, sous peine de lui ouvrir

laisser des salariés utiliser habituellement en surcharge des élévateurs constitue une faute inexcusable de l'employeur, qui ne peut pas ne pas avoir conscience du risque grave qu'il fait courir aux ouvriers

cour d'appel aurait dû rechercher si la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas commis une faute en conseillant à Mme X... de s'inscrire à l'ANPE et si cette faute n'était pas de nature à lui ouvrir

La fédération fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que la négociation annuelle obligatoire devant s'ouvrir au niveau de l'entreprise