Georges, Y...

Georges Y..., l'avis de M.

Y..., en qualité d'officiers de police judiciaire, pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société CEIC à Villeneuve-Saint-Georges ; "aux motifs qu'il nous a été donné

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MONCEAU 3, - LA SOCIETE ARTEPIERRE 4, - LA SOCIETE SAS BIENFAISANCE 1, - LA SOCIETE TANGARA, - LA SOCIETE HOSPODOR, - LA SOCIETE GEORGES

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire et infraction a la

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 mars 1998, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Georges Z..., 3 / de Mme Nicole Y..., épouse Z..., tous trois demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les propos incriminés tenus par Jean-Claude X..., journaliste à RFO, sur les ondes de cette radio, ne se bornent pas à rapporter les allégations de Georges

aux payement des impôts directs fraudés, aux pénalités et amendes fiscales y afférentes ; "aux motifs que les factures établies en connaissance de cause par Alain X... ont de fait permis à la SA George

infraction pénale ; "alors que, dans son mémoire d'appel, Bernard X... faisait valoir que Me A..., lors de son audition en tant que témoin assisté représentant l'étude notariale de Villeneuve Saint-Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Etoile Georges V, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Georgette Z... et M.

C... ont assigné le syndicat en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 juin 1986 ; que les procédures ont été jointes et que Mme Georgette X... est intervenue en la cause en qualité

Gerbet, conseiller désigné par le premier président pour présider en remplacement du président empêché, Testud et Coatleven, conseillers ; que pour le prononcé de l'arrêt, il a été fait application des

Jean-Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 août 1995, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sr les

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que : "les experts Georges

Georges Y... et a condamné M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre 2003), que par jugement du 26 mars 1999, le groupement foncier agricole (GFA) Georges

Georges X... ; Attendu, d'abord, qu'après avoir fixé la période au cours de laquelle M.