X... la commercialisation des droits de jouer et du programme immobilier des Golfs de Mont Griffon, à compter du 1er octobre 1989 ; que cette convention du 30 septembre 1989 a été résiliée par la société

Jean-PIerre A..., demeurant 1, plan des Grillons, 30130 Vergèze, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Trassoudaine, Grigon Dumoulin, conseillers référendaires, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A... , déclare qu'après avoir franchi le carrefour au feu vert, il se serait d'abord arrêté au milieu du carrefour, à raison de la présence d'un véhicule de moyenne taille de couleur grise ou blanche qui

X..., victime d'un des vols aggravés reprochés aux prévenus, décrivait avec certitude avoir vu un véhicule de marque BMW série 5 de type TDS de couleur grise aux abords de son domicile peu de temps avant

N..., victime d'un des vols aggravés reprochés aux prévenus, décrivait avec certitude avoir vu un véhicule de marque BMW série 5 de type TDS de couleur grise aux abords de son domicile peu de temps avant

Z..., de soustraction frauduleuse d'un permis de conduire et d'une carte grise au préjudice de M.

l'audience, et alors que Gilbert Vignes admet implicitement qu'il s'agissait bien de faux, les camions étant revendus sans carrosserie, et même, prétend-il, avec une tolérance du service des cartes grises

Il existe maintenant une amyotrophie avec une infiltration graisseuse modérée du muscle subscapularis » et, pour le docteur R..., qu'« on peut confirmer une rétractation du sous scapulaire au niveau de

épouse, ni d'ailleurs indiqué le moment précis auquel il a quitté cet établissement ; étant par ailleurs observé que l'infraction a été commise sur la commune de (64) [...], laquelle figure sur la carte grise

subsidiaire n° 1 : "Est-il constant qu'à Gaillon, dans le département de l'Eure, le 3 octobre 2001, un véhicule BMW immatriculé 8292 XG 27, quatre chéquiers, un ordinateur portable Macintosh, trois cartes grises

proposé de le ramener à Paris ; qu'il est établi que le véhicule accidenté portait le numéro de moteur refrappé, correspondant à un véhicule dérobé le 8 juillet 1994 au préjudice de Peugeot, que la carte grise

son épouse ; qu'en effet, rien ne démontre que la survie de la SA Garage Guy X... était liée à la poursuite des engagements financiers pris par la communauté conjugale dans le cadre de la SCI LA NOUE GRISE

Mohamed Z..., demeurant Le Seuret, chemin de Saint-Aliment, 84600 Grillon, 2 / M. Daniel X..., demeurant ..., 3 / M. André C..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Pierre A..., demeurant 1, plan des Grillons, 30310 Vergèze, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

X... bénéficiait au moment de son incarcération d'un contrat de travail en qualité de mécanicien-graisseur sur un navire pour une durée de 10 mois à compter du 23 mars 2002, et un salaire mensuel de 700

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Moulins de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est Moulin de Grillon

termes duquel l'agent immobilier, agissant en qualité de mandataire de l'aménageur foncier, s'engageait à délivrer à l'agent commercial, pendant toute la durée du contrat, la carte grise

" Il est justifié et non contesté que la direction a informé le CE du passage au gazole non routier entraînant la restitution des cartes grises des véhicules, sans le consulter.

générale ayant succédé à cette dernière a rapporté que l'édile de Sainte-Colombe, avec lequel elle entretenait des relations " exclusivement professionnelles et bonnes ", tenait " parfois des propos grivois