harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner

intimée a limité ses investigations aux seules auditions utiles ; qu'en second lieu, le salarié appelant invoque une atteinte à ses droits alors que l'enquête aurait été diligentée uniquement pour donner

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lekiosque.fr, de Me Isabelle Y..., avocat de la société

D..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Isabelle E..., domiciliée [...] , 6°/ à la société Mulhaupt et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société

(pièce n° 6), d'Isabelle H...

août 1924 ; que le jugement est par suite confirmé pour avoir déclaré applicable la Convention de Bruxelles originelle ; […] ; que, sur le montant de l'indemnité, en appel la faute inexcusable ou le dol

application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle

X..., le déroulement de la procédure ne l'a pas incité à commencer à rembourser le montant des sommes indûment détournées ; que, contrairement à l'image qu'il a souhaité donner à la cour d'un simple commercial

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

biologie végétale Yves Rocher (LBVYR), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

extérieurs A. la zone, doit s'apprécier au regard de l'ensemble de la zone, ce qui signifie que les réseaux extérieurs la zone et à proximité immédiate des terrains situés dans cette zone doivent, pour donner

accepté à concurrence de l'actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement, il ne peut retenir les dons

Alain A..., 3°/ Mme Isabelle F... épouse A..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

moins une faute simple le fait pour un salarié de disposer, sans autorisation, de biens appartenant à l'entreprise ; qu'en retenant que le salarié n'avait pas commis une faute en prenant la liberté de donner

été clairement définies ; il lui appartenait de postuler à poste pour lequel elle estimait avoir acquis les connaissances nécessaires et le niveau de compétence, ce qu'elle n'a pas fait, et au moins donner

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme I..., de Me Isabelle Galy, avocat du syndicat

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme Q..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sonepar Sud-Est, après débats