Jean-Louis X..., domicilié ... et Danube, 97460 Saint-Paul, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de La Réunion, domicilié ..

Jean-Bernard Q..., 12 / de Mme Geneviève S..., 13 / de M. Serge R..., 14 / de M. Pierre-Louis A..., 15 / de M. Stéphane C..., 16 / de M.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sotourdi Champion, dont le siège est lotissement de Vaxergues

Jean D... et conduit par son fils Serge, entra en collision avec un ensemble routier appartenant à la société Transfec transports Radoviarios, conduit par M.

Richard X..., demeurant ..., 3 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 5 / de M. Georges A..., demeurant ..., 6 / de M.

Richard X..., demeurant tous deux ..., 3 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 5 / de M. Georges A..., demeurant ..., 6 / de M.

Jeanine, Alphonsine, 2°/ Monsieur Raymond, André C..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., Claire, Louise Y..., 3°/ Madame Madeline, Yvonne A..., épouse de Monsieur Georges, Armand, Jean H..., demeurant

Guy K..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), chemin du Golf de Pistrait Saint-Jean des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

simple, dont le siège est ... et son établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), au profit : 1 / de Mme Marie-Louise

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 8°/ de M. Vincent F..., demeurant ..., 9°/ de M.

Jean J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1997, où étaient présents : M.

Jean-Louis XL..., demeurant ..., 28°/ de M. Guy H..., demeurant ..., 29°/ de M. François XD..., demeurant ..., 30°/ de M.

Jeany X..., demeurant ..., 2 / de M.

Louis C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale section SB), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Jean-Louis X..., adhérent à la SPM, secrétaire général du syndicat CGT de la Banque de France, domicilié ..., 3 / M.

Jean-Marie Henvart, ayant demeuré 22/1, avenue Marc Sangnier à Mons-en-Baroeul (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 15°/ de M. J.