Jean-Pierre, - C...

Anfaita, parties civiles, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Pierre B... du chef de viols

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 425 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui l'a condamné à 3 000 euros d'amende et ordonné l'affichage de la décision pour

démarches nécessaires et déposé les chèques des associés pour la constitution du capital ; qu'il n'avait aucun souvenir ni de Yago Z... ni de Jean-Paul B..., n'ayant eu que Jean-Michel X... comme interlocuteur

l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète en langue allemande

Attendu que Mme Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traductrice (Polonais-Allemand

Jean-Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 7 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés,

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour faux et usage, escroquerie, abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 février 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la CORREZE sous l'accusation, pour

cette entreprise dans laquelle il était intéressé pour un salaire conséquent en ayant conscience du caractère illicite de son activité et qu'il a accepté d'être l'homme de paille de son organisateur Jean-Claude

à hauteur de 30 % ; - en donnant à Jean-Marie X... son avis sur le "mailing" préparé par celui-ci à destination des parents d'enfants nouveaux-nés ; - en fournissant à Jean-Marie X... une partie

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt n° 364 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel X... coupable du délit de non-assistance à personne en péril ; "aux motifs, qu'incontestablement, Jean

montant du chèque qu'il faisait, pour pouvoir renseigner Jean X..., que les décisions concernant la gestion courante de la SARL étaient également prises par Jean X..., qui se trouvait dans les locaux

Y... ; il résulte de ces éléments que la perception par Jean Y... des différentes primes faisant l'objet des griefs de la BDAF, alors que pour l'élaboration de la fiche de paie de Jean Y..., le chef de

1,5 million de francs; qu'en outre, Jean-Loup Y... n'ignorait pas que les terrains litigieux sont inconstructibles; que Jean-Loup Y... a, avec Paul C... des relations privilégiées et qu'il est difficilement