Jean-Paul, X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean, - B...Benoit, - Z...

de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 222-19 du code pénal, L. 263-2 du code du travail et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Arielle

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 21

l'identification formelle de sa personne faite par Gérard Y... qui présente Pascal X... comme le fournisseur des bijoux et celui qui l'avait menacé de lui tirer une balle dans le genou ; qu'également Jean-Louis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 mai 1999), que Manuel Z...

de faux, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 du code pénal, 425-4° de la loi

recel d'abus de biens sociaux, corruption et complicité d'ingérence ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 29 octobre 1990 portant désignation de juridiction ; Vu les articles 102 et 225 de la loi

Z... ou à Jean-Michel X... par Pierre Y... ; qu'après la mise en liquidation de la société Formapro en juillet 1992, quelques candidats étaient transférés à l'auto-école X..., mais d'autres obtenaient

rechercher matériellement, du moins en ce qui concerne les diverses facturations, la destination des matériaux et leur paiement effectif ; qu'il s'est avéré, aux termes de leurs investigations, que Jean-Paul

- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y...

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 30 et suivants, 65 de la loi

, Mme A..., seule autre occupante des bureaux de l'étage avec Jean-Luc X..., était en congé ; que, Jean-Luc X... était donc le seul à pouvoir provoquer l'incendie en cause ; que Jean-Luc X... pour se disculper

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1998), que la société civile immobilière Jeanne d'Arc

femme qui résistait et refusait d'obtempérer; que la résistance de la victime aux contraintes morales et physiques expliquent qu'aucun document n'ait été signé; que la défense soutient que la tentative

Z... et de faux reprochés à Jean-Claude A... ont été découverts le 7 décembre 1994 au cours de la perquisition effectuée au siège de la société dirigée par Jean-Louis Z... dans le cadre d'une procédure

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis