être analysé comme un avantage alloué unilatéralement et discrétionnairement à certains employés affectés sur le site de la polyclinique de [2] » et condamner en conséquence l'exposante à verser à Madame

Marly, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Financière du Marais

que l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 précise que la rémunération du négociateur immobilier est composée essentiellement ou exclusivement de commissions, ce qui n'est pas le cas de la rémunération de Madame

réquisitions écrites le 7 novembre pour être tenues à la disposition des avocats », la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer que l'avis préalable du ministère public a été communiqué à madame

cassation ; Les sociétés Mary Quant limited et Mary Quant cosmetic Japan Co limited, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au

P... », que l'oeuvre « a été divulguée au grand public pour la première fois le 12 juillet 2015 sous le nom d'usage de Madame P... par le Journaliste M...

d'une liste des grévistes résultait d'une initiative déplacée d'un salarié qui avait été licencié et que d'autres salariés avaient été licenciés pour des faits fautifs comparables à ceux reprochés à Madame

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à l'encontre de Madame [Y] [I] la confiscation en valeur à hauteur de 60 000 euros du bien immobilier situé sur la commune de [Localité 10

de la République alors que Jean-Jacques X... faisait l'objet d'un contrôle fiscal, même si par la suite celui-ci allait s'avérer négatif ; que plusieurs relevés du compte chèque postal de la SARL du Marais

Mary-Laure, - LA SOCIETE SEIRM, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 mars 2006, qui a autorisé l'administration des impôts

ATTENDU QUE X..., CAPITAINE A BORD DU NAVIRE "LE NATAL" EST DECEDE BRUSQUEMENT LE 24 AOUT 1975 D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LA PASSERELLE DE CE BATIMENT ALORS AU LARGE DE MADRAS

Gomez, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Mary, de Me Le Prado, avocat de M.

constaté que la société Avenir finance immobilier, devenue Advenis Value ADD, avait acquis, le 7 avril 2015, l'immeuble destiné à être divisé en lots devant être revendus, dans le cadre de la loi « Malraux

. ; " aux motifs que, sous la qualification d'abus de confiance, le plaignant a, en premier lieu, fait état du détournement d'une somme de 17 millions de francs par le Crédit Agricole de Madrid ; qu'aucun

X... occuperait les fonctions de directeur général d'une société espagnole, qu'il serait basé à Madrid et serait rémunéré en pesetas ; que l'arrêt attaqué ne pouvait, dès lors, sans dénaturer les termes

X..., engagé le 25 mai 1998 par la société Madrange en qualité de directeur industriel, a été licencié pour faute lourde le 26 octobre 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges,

ion des pièces justificatives des opérations et des documents comptables et de la sincérité des écritures ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté qu'il était établi que Madame

de cassation, pris de la violation des articles 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, 310, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a donné lecture du courrier adressé par Madame

d'assises était composée notamment de Marie-France Muller, assesseur, " juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, désignée en remplacement de Joëlle Y..., empêchée, par ordonnance de madame