Thierry, assisté de sa curatrice, Marie X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Sur la recevabilité du pourvoi contesté par la défense : Attendu que le pourvoi sera déclaré irrecevable en tant qu'il a été formé tardivement, soit le 13 décembre 2012 à l'encontre du jugement du 24 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2006), que Mme X... et son

. : Vu le mémoire produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que la constitution de Me Guinard, en date du 14 mai 1998, n'a pas été acceptée en raison de sa tardiveté ; Attendu, en conséquence

(Puy-de-Dôme) Riom, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration de personnes

d'obligation pour l'employeur de tenir les cahiers de liaison, la demande était sans intérêt; qu'en effet, il était clairement établi que ces cahiers destinés à consigner les observations des deux aides

Marie-Dominique, épouse Y..., - Y...

D..., qui n'avait plus aucun contact avec lui, que le juge des tutelles, le 27 mai 1991, avait placé Marie D... sous le régime de la sauvegarde de justice, c'est-à-dire le régime de protection légale

son comportement violent, ci-avant caractérisé, a été de nature à impressionner vivement la victime qui s'est effectivement emparée du couteau par la lame, ne désirant pas, de son côté, blesser son mari

DE LA VILLE DE SARAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS du 10 novembre 1999 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne dénommée

de Carole Y..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans et par une personne ayant autorité, étant le mari de l'assistante maternelle, au domicile de laquelle

formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mai 2017.

dont il avait indiqué le prénom dès le mois de mars lors de sa dénonciation ; qu'au cours de son audition devant les gendarmes, il a affirmé que les personnes présentes dans la cave au moment du contrôle

il avait mordu le bas côté de la route, qu'il contestait avoir consommé de l'alcool avant ou après l'accident mais avoir refusé le contrôle parce qu'il était blessé et était "paniqué" et parce qu'il n'aime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2004

B... coupable de participation à une association de malfaiteurs, d'aide au séjour irrégulier de personne de nationalité étrangère en bande organisée et d'obtention frauduleuse de document administratif