la compagnie d'assurances La Providence, à payer à Y... une somme globale réduite à 13 262 110 FCFP en réparation du préjudice corporel ; " aux motifs que compte tenu de l'âge de la victime, du métier

X... avait commis une faute causale en tentant de rattraper le flexible qui fouettait, opération dont son métier lui permettait de connaître le danger, et en ne fermant pas la vanne située sous la canalisation

aéroport au centre ville qui a subi la concurrence sauvage et déloyale de taxis clandestins effectuant le même trajet pour le même prix que lui sans avoir requis leur immatriculation au répertoire des métiers

aéroport au centre-ville qui a subi la concurrence sauvage et déloyale de taxis clandestins effectuant le même trajet pour le même prix que lui sans avoir requis leur immatriculation au Répertoire des métiers

X..., ouvrier couvreur, dans l'impossibilité d'exercer son métier, pouvait reprendre un travail ; qu'ainsi, la Commission nationale technique a violé les articles L. 341-4 du Code de la sécurité sociale

Y..., pour une durée d'un an, afin de former le salarié au métier de soudeur et lui permettre d'acquérir le CAP de métallerie ; que, par lettre du 30 décembre 1992, M.

constituaient pas des mesures propres à assurer le reclassement des salariés ; qu'il est constaté en outre qu'il n'y avait pas de mesures de réduction du temps de travail, que l'information précise sur les métiers

2021 par le tribunal judiciaire de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 9], 2°/ au Syndicat national des métiers

interdiction "d'entrer au service d'une société ayant une activité concurrente pour y exercer des fonctions similaires (…) soit notamment tout poste de directeur transaction France ou Région ou directeur métier

le 21 mai 2019 mentionnait une lombalgie à la suite d'un faux mouvement, au motif que la douleur dont il faisait état était par lui-même décrite comme récurrente depuis 18 ans qu'il exerçait ce même métier

contrôler concrètement la réalité et la pertinence, justifient la différence constatée ; que dans ses conclusions d'appel, Mme X... a soutenu d'une part, que la maîtrise du poste est définie au guide mémento

. pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean X..., qui exerçait le métier

du travail ; 3 / qu'en se bornant à constater les mauvais résultats de la formation théorique, sans rechercher si ces résultats caractérisaient l'inaptitude définitive de l'apprentie à exercer le métier

du seul fait que les bulletins de salaire portaient la mention "CC = Statut Ch Métiers", sans relever aucune disposition dudit statut qui lui ait été appliquée en dehors de la valeur du point indiciaire

précédents employeurs, les conditions de travail auxquelles le salarié était soumis étaient susceptibles de l'exposer au risque de la maladie ; qu'en se bornant à relever qu'« eu égard aux spécificités du métier

à ces écritures, le tribunal d'instance a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la seule circonstance que les métiers

(A3 charpente bois et D14 menuiseries bois), indiqué son numéro d'inscription au répertoire des métiers qui portait sur des activités de construction de chalets en bois, menuiserie, charpente, et que,

entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 prévoit que ''outre la prime de performance mentionnée à l'article 3.06, et spécifiquement eu égard aux pratiques salariales existant pour d'autres métiers

2013 et 2015 ; 2°/ qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

X... est régulièrement inscrit auprès du répertoire des métiers en qualité d'entrepreneur en couverture et étanchéité; qu'il est couvert par une police d'assurance responsabilité professionnelle et