détériorée par son enlèvement des boiseries de la cheminée où elle se trouvait, cette toile n'étant ni scellée en plâtre ou à chaux ou à ciment, mais simplement accrochée dans l'encadrement par des pattes

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans différents locaux privés ou professionnels à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Patche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daisy J..., épouse H..., demeurant Moorea, Afareaitu, Lieudit Patae

1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société CGEE Alsthom, société anonyme, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ayant agence Rue des Patis

Jean Y..., demeurant rue des Patis Doux, à Hautot-sur-Mer, Offranville (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Patt, rue Pillet Will, 14520 Port-en-Bessin, 8°/ de M. Dimitri H..., demeurant Armement Le Sauvage, 10, Square R.

Les parcelles étaient décrites de la façon suivante : un emplacement de maison, une grange, patus et une terre le tout d'un seul tenant situé au [Localité 1] et porté sous les n° [Cadastre 6], [Cadastre

du fonctionnement et de la déconfiture des sociétés tant il apparaît qu'elles n'ont été que des instruments entre les mains de René X... exerçant sur les membres de sa famille l'antique autorité du "pater

société Mars films, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 12°/ à la société Memento films distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 13°/ à la société Pathé

Gilbert, André Lapouge, 23 / Mme Annick Pathe, épouse Larose, 24 / M. Jacques Larose, 25 / Mme Nicole Letoux, 26 / M.

D'UN OUVRAGE INTITULE "SOUS LA PATTE DU MOLOSSE; LE CALVAIRE D'UN CITOYEN DANS L'ENFER DU FISC", ET CONTENANT DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES OU INJURIEUSES A L'EGARD DE L'ENSEMBLE DES VERIFICATEURS DES

la société IBM France arrêtait, à la fin de l'année 1993, un plan de réduction de ses effectifs au niveau national accompagné d'un plan social intitulé " Plan d'adaptation des ressources humaines " (PARH

X..., un plan de prévention pour la sécurité des salariés, établi en novembre 1998, qu'un inspecteur du travail avait procédé au contrôle de l'ensemble des installations (nacelle, escabeau à quatre pattes

travaillait en qualité de menuisier dans un atelier et à bord des bateaux pour leur aménagement intérieur, qu'il meulait et grattait les parois des navires revêtues d'un flocage amiante pour souder les pattes

ALORS FERME, ET S'EN SERAIT APPROCHE A PIED, DANS L'INTENTION D'EN BRISER LES VITRES A COUPS DE CARABINE ; QU'INTERPELLE PAR UN INCONNU, QUI AURAIT SURGI D'UN ANGLE DE LA MAISON EN CRIANT " BAS LES PATTES

Q..., 11°/ Monsieur Mahamadou I..., 12°/ Monsieur Bamba M..., 13°/ Monsieur Djadie N..., 14°/ Monsieur Pate N..., 15°/ Monsieur L..., Dos Santos XW..., 16°/ Monsieur Maamar XB..., 17°/ Monsieur

APPORTE AUCUNE PRECISION OU S'IL A ESTIME NE PAS DEVOIR INCLURE DANS SON RAPPORT CERTAINES OBSERVATIONS FAITES PAR LES DEFENDEURS, IL N'EN RESULTE NULLEMENT QUE LES INTERETS DE LA DEFENSE ONT EU A EN PATIR

DE SA DEMANDE DE PRODUCTION A LA FAILLITE POUR LA VALEUR DU MATERIEL DEVENU IMMEUBLE PAR DESTINATION DANS L'USINE DE PATES, OBJET DE L'ADJUDICATION, MATERIEL QUI ETAIT ENUMERE A L'ARTICLE 4 DU CAHIER DES