Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme X... à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Monod-Colin, la somme de 138 euros à Mme Marguerite B..., la somme de 138 euros à Mme Fernande

Jean-Pierre Y..., ayant demeuré 6, square Rameau, 94500 Champigny-sur-Marne, décédé, aux droits duquel se trouve Mme Andrée Tessiali, épouse Clément, 2 / de Mme Andrée L..., veuve Y..., demeurant 6,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paule, Marie-Thérèse, Micheline X..., séparée de corps et de biens de Monsieur Pierre, Alexis

Henri A..., 2°/ de Monsieur C..., demeurant tous deux à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°/ de Monsieur Raymond E..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 4°/ de Monsieur Pierre

(Alpes-Maritimes), 78/ de Mme I..., née Fernande X..., demeurant ... (Côte-du-Nord), 88/ de Mme H..., née Jacqueline C..., demeurant "Le Murillo", ... (Alpes-Maritimes), 98/ de M.

Sébastien O..., demeurant chez ses parents : 24390 Hautefort, 13°/ de Mme Jeannine XB..., épouse T..., demeurant ..., 14°/ de Mme Marie-Pierre B..., demeurant ..., 15°/ de Mme Madeleine G..

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Roger B..., née Fernande, Marie, Augustine E..., demeurant ... (Haute-Saône), 2°) M.

Pierre Lucien J..., demeurant les Veyers (Hautes-Alpes), Orcières, 4°) M. Henri J..., demeurant ... (4ème), 5°) M. Paul J..., demeurant les Estaris II (Hautes-Alpes), Orcières Merlette, 6°) M.

Pierre Pagnod-Rossiaux, demeurant Chez les Brochets, 74250 Viuz-en-Sallaz, 2 / M. Clément Cheneval-Pallud, demeurant Bucquigny, 74250 Viuz-en-Sallaz, 3 / M.

Fernand, 20°/ de Madame XE... Marilyne, 21°/ de Monsieur XM... Edmond, 22°/ de Monsieur XN... André, Gabriel, 23°/ de Madame XO... K...

Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société Nutral, dont le siège social est zone de Contigné à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand X..., retraité, 2°/ Madame A...

de vieillesse de la période du 31 octobre 1945 au 6 juin 1956 pendant laquelle il déclarait avoir exercé en Algérie, en qualité de marchand forain, une activité salariée pour le compte de son père, Fernand

04160 Château Arnoux, en cassation d'un arrêt n°773 rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de : 1°/ Mme Pierrette X..., épouse Pieri

Jean-Pierre D..., domicilié..., lotissement..., 89100 Maillot, 7°/ à M. Guy E..., domicilié..., 8°/ à M. Mohamed F..., domicilié..., 9°/ à M. Salah G..., domicilié...,..., 10°/ à M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'exploitation des maisons de santé du Sud-Ouest "Semsapso" en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier

Fernand C..., 13°) de Mme Fernand C..., née E... Masse, demeurant tous deux ...

Fernand L..., demeurant ..., Lotissement Armagnac, 97434 Saint-Gilles les Bains, 4 / M. André B..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, 5 / M.

, deux pièces au premier étage, touchant du nord l'acquéreur, de l'est l'aire communale, du sud X...