"Quant à l'analyse que Jean-Christophe Z... fait de la gestion communale d'Oscar X..., et dont il dit que : "rien n'a été fait en dix-sept ans, les propos tenus relèvent à l'évidence de l'exercice du droit

similaire ; que les témoignages apportés par X... n'apportent pas d'éléments contraires dans la mesure où ceuxci ne relatent aucun élément positif, les personnes entendues déclarant simplement n'avoir rien

cru devoir visiter un autre médecin que son médecin habituel et faire quelques 20 ou 25 kilomètres pour se rendre chez ses parents avant de voir ce médecin : ces circonstances factuelles n'enlèvent rien

infirmatif attaqué a constaté que le recours de la CPAM des Alpes-Maritimes absorbe l'intégralité de la somme de 122 961,29 francs, montant du préjudice subi par la victime en sorte qu'il ne revient rien

, mais d'une saisie régulière effectuée dans le cadre d'une enquête pour tentative de meurtre, dont les éléments découverts ultérieurement ont motivé l'ouverture d'une information distincte ; que rien

ce qui concerne les cadeaux récupérés, qu'il n'est pas contesté que Jean Y... a déclaré à sa maîtresse, à l'occasion d'une communication téléphonique, "tu peux reprendre tout ce que tu veux, j'en ai rien

chômage partiel n'avait été en réalité mise en place à la suite des accords de reprise de 1982, que la portion de rémunération, dénommée prime de productivité du 1er mai 1982 au 10 mars 1983, n'était rien

instructeur ont été corroborées par celles exprimées avec beaucoup de difficultés à l'expert psychiatre qui a relevé des traces mnésiques de violence, contrainte ou surprise : "il ne s'est jamais rien

n'avaient pas de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence d'une cause réelle et sérieuse doit être appréciée à la date du licenciement ; qu'en se déterminant par la circonstance que rien

Carole-Anne a précisé qu'elle n'avait jamais accepté les gestes imposés par celui qu'elle considérait comme son grand-père ; qu'au cours de l'information elle a indiqué que le prévenu lui avait demandé de ne rien

l'enregistrement, la cour d'appel a derechef dénaturé l'acte de cession précité en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, de troisième part, qu'en se bornant à relever, en premier lieu, que rien

que l'enquête a permis d'établir qu'après avoir créé sa société de holding en février 1987, X... s'est livré à un rachat de sociétés plus ou moins en difficultés dont il a absorbé l'essentiel de la richesse

MARIUS ET, EN 1932, PAR LES ETABLISSEMENTS BRAUNBERGER-RICHEBE POUR TENIR LE MEME ROLE DANS LE B... FANNY; QU'ELLE A ENFIN JOUE CE ROLE DANS LE B...

X..., épouse Richez et Mme Z...

effectivement cette qualité, il faut qu'il réunisse des moyens matériels et humains coordonnés et organisés au service d'un objectif déterminé à finalité économique participant à la circulation des richesses

de gestion effectués par la caisse et de faire face à des frais qui avaient augmenté de façon inquiétante et dépassaient largement les capacités de la mutuelle ; mais qu'il n'en demeure pas moins que rien

Richad Y..., demeurant à Ferrières (Loiret), Griselles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

être que des instruments "médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie" ; que la fabrication de parachutes, qui revient à coudre du tissu, s'assimile à des travaux de confection et ne concerne en rien

résulte des termes de l'arrêt que l'employeur n'a effectivement "régularisé que le 9 septembre 1999 les compléments de salaires dus pour juin, juillet et août 1999" ; qu'en affirmant néanmoins que "rien

moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine de la preuve par les juges du fond qui ont estimé que l'attestation régulière en la forme n'était pas contredite et que rien