CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201479
7 juillet 2011
devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir le recours de cette dernière, le jugement énonce que, s'agissant d'un établissement médico-social, adapté à la pathologie dont souffre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110413
1 juin 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) ALORS QUE le maintien en hospitalisation complète doit être justifié par le constat que le patient souffre
ECLI:FR:CCASS:2012:C200885
31 mai 2012
une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt ordonne une expertise médicale en application de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale afin de déterminer si la maladie dont souffre
civ3
607943439ba5988459c41c52
6 novembre 1975
LES LOCATAIRES AVAIENT DU RESILIER LA LOCATION POUR PERTE D'UN EMPLOI ET NOUVEL ENGAGEMENT DANS UNE AUTRE LOCALITE; QU'IL AVAIENT FAIT LES DILIGENCES NECESSAIRES POUR EVITER QUE LA BAILLERESSE NE SOUFFRE
ECLI:FR:CCASS:2017:C101072
11 octobre 2017
Hedi Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Souad X..., domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2015:C200527
2 avril 2015
du caractère professionnel de la maladie dont souffre Monsieur Georges X... inopposable à la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR.
ECLI:FR:CCASS:2009:C201362
10 septembre 2009
celle-ci a communiqués à la société ETERNIT sont suffisamment explicites, puisqu'ils comportent les nom et prénom du salarié concerné, sa date de naissance, le numéro de la maladie professionnelle dont il souffre
ECLI:FR:CCASS:2019:C110687
4 décembre 2019
éventuels placements et des sommes qu'elle prélève sur son épargne dont elle ne dit mot sur sa consistance dans ses écritures ; qu'aussi, au vu de ces considérations, même s'il est établi que Mme W... souffre
ECLI:FR:CCASS:2014:C100392
9 avril 2014
Que l'on ne me dise pas que Lexomil ne souffre pas. L'immaturité n'influe pas sur la douleur mais sur sa modulation. Quand le préma souffre, il souffre plein pot.
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05705
23 octobre 2007
travail, à savoir la documentation économique et financière, le rapport annuel unique ou le plan de formation de l'entreprise ; qu'ainsi, la caractérisation de l'élément matériel de l'infraction ne souffre
ECLI:FR:CCASS:2022:C110412
être admise ou maintenue en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat dans le département, sous la forme d'une hospitalisation complète, qu'à la condition qu'il soit constaté qu'elle souffre
607940eb9ba5988459c3f9d0
3 mars 1971
NON PUBLIQUE, ET QUE CETTE PRESCRIPTION DEVRAIT S'APPLIQUER MEME EN CAUSE D'APPEL, AUX INSTANCES ENGAGEES SUR LE FONDEMENT DE CES TEXTES ; MAIS ATTENDU QUE LA REGLE DE LA PUBLICITE DES DEBATS NE SOUFFRE
607940f19ba5988459c3fb7b
23 juin 1971
ATTENDU QUE LA REGLE DE LA PUBLICITE DES DEBATS NE SOUFFRE D'EXCEPTIONS QUE DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA LOI ; QUE SI L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 PRESCRIT QUE LES DEBATS RELATIFS AUX
607940f19ba5988459c3fbbe
VU L'ARTICLE 87 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE L 26 DU CODE ELECTORAL, MODIFIE PAR LA LOI DU 10 MAI 1969 ; ATTENDU QUE LA REGLE DE LA PUBLICITE DES DEBATS EST GENERALE ET NE SOUFFRE
ECLI:FR:CCASS:2015:C201071
25 juin 2015
X... soutient que la décision souffre d'une insuffisance de motivation dans la mesure où elle ne mentionne pas le nombre d'expertises exigé pour satisfaire au critère invoqué ; Mais attendu que c'est
ECLI:FR:CCASS:2013:C201480
12 septembre 2013
part, qu'il est employé comme interprète au sein d'un organisme et intervient régulièrement pour les services de police et les autorités judiciaires et, d'autre part, que le ressort de la cour d'appel souffre
61372537cd5801467741bf13
26 septembre 1990
définitive, l'apparition du syndrome de la queue de cheval n'est pas lié à une maladresse ou à une négligence en cours d'intervention ; qu'il résulte de cette expertise que les troubles postopératoires dont souffre
ECLI:FR:CCASS:2019:C200293
7 mars 2019
mentionne des cervicalgies avec névralgies cervico-brachiales gauches puis que le rapport d'expertise du 10 septembre 2012 et les arrêts de travail versés aux débats établissent nettement que Mme J... souffre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235
17 janvier 2018
sociétés NVO Distribution, Etablissements B... et Multi Tel, les fonds partaient en majorité de la société espagnole Angusa vers d'autres sociétés espagnoles Manilva, Fox Trade Communication, Telefonia Solares
607940db9ba5988459c3f613
5 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 87 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 248, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA REGLE DE LA PUBLICITE DES DEBATS EST GENERALE ET NE SOUFFRE D'EXCEPTION
Page 20 sur 198