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4 072 résultats pour « Thomas Certin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372293cd580146773feaa8

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de Me Vincent, avocat de la Coopérative agricole de teillage de lin du Vert-Galant, de Me Thomas-Raquin, avocat

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210088

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

publique du 13 décembre 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210699

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L..., « le blessant au thorax à l'aide d'une bague en forme de pyramide », quand les déclarations de M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f257e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (chambre civile), au profit de la Régie immobilière de la ville de Paris, société anonyme, 4, Place Saint-Thomas

Source officielle
CC

comm

6137214ccd580146773f2a04

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Mutualité sociale agricole de l'Orne, de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201269

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2009), qu'après avoir interjeté appel d'un jugement le condamnant à verser une certaine

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f4634

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Etablissements

Source officielle
CC

civ3

6137209dcd580146773ec6dd

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de l'association de Sauvegarde de l'Eglise de Castels et du Château de Fages, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee732

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Saint-Etienne, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eebb6

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Fréres, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Produits du Maïs, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bc5

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société d'exploitation

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CC

civ2

6137236bcd580146774097d2

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7128

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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CC

comm

61372385cd5801467740adda

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Z..., Thomas javid, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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comm

613723d6cd5801467740ecce

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Parfums Nina A..., les conclusions

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civ2

6137221ccd580146773fa4fa

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Bordelaise de CIC, de Me Blanc, avocat des époux Y..., de Me Thomas-Raquin

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CC

civ1

613721a2cd580146773f5749

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme de X..., les conclusions de M.

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CC

civ1

61372340cd580146774075bd

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la banque La Hénin, les conclusions de Mme Petit, avocat

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CC

civ2

613722e9cd58014677403166

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Chardon, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société SBEGI, de Me Garaud, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c2cd5801467740120e

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.

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