462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la désignation des parties condamnées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient

[I], et d'autre part, renoncer au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

Dans l'arrêt du 26 novembre 2020, il a été omis de statuer sur la demande formée par la société Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique en application de l'article 700 du code de procédure civile.

cassation condamne la société Martine à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société SCP Nicolay, de La Nouvelle et Thouvenin alors que l'avocat de

[B] a été condamné à payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [N], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, et non à son avocat. 2.

[D] a été condamné à payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [P], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, et non à son avocat. 2.

X... la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mais attendu que par décision du 22 décembre 2016, M.

700 du code de procédure civile ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.

[M] [R] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 3.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans les condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient de rectifier

Vu l'article 462 du code de procédure civile. 1.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile. 3.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;