en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre) au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ de

X..., maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de rénovation d'un immeuble la société Peltier, qui a sous-traité le démontage d'une étagère et la démolition de murs à M.

de l'ouvrage en raison d'un prix excessif ; que sur la base de la deuxième étude du 11 janvier 2011, et avant de connaître l'avis de la société Socotec, la société Casado a conclu avec le maître d'oeuvre

climat tropical, le maître de l'ouvrage a assigné notamment M.

Z..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF) ; qu'après réception, invoquant des désordres, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation les constructeurs

Y..., maître de l'ouvrage, a, en 1973, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

; que M. et Mme Z... ont obtenu une provision à cette fin qui a été réglée par la MAF ; qu'un protocole a été signé entre les maîtres d'ouvrage, les architectes et leur assureur aux termes duquel ce dernier

de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

[O]) ; l'expert judiciaire constate que l'ASL a été constituée le 6 décembre 2004 et a confié, en qualité de maître d'ouvrage, le marché de travaux à la société Renovim le 6 janvier 2005 ; ce contrat prévoyait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 2005 ) qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la

[V] et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, et

1382 du Code civil, ensemble l'article 1793 de ce Code et l'article 14-1 de la la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 avril 2000), que la compagnie Union des assurances

que l'assurance dommages ouvrage, rendue obligatoire pour le maître de l'ouvrage lors des constructions de bâtiments, est destinée à réparer les dommages "de la nature de ceux" qui engagent la responsabilité

d'assurance, la cour d'appel, qui a méconnu la force obligatoire du contrat, a violé l'article 1134, devenu 1103, du code civil ; 2°/ qu'un contractant n'est pas tenu au-delà des stipulations du contrat

dont le siège est ..., 2°/ de la société le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), dont le siège est ..., 93104 Montreuil-sous-Bois, 3°/ de la Société Lilloise d'assurances

Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 22 avril 2004) que les époux X... ont fait procéder

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2000), que la société civile immobilière 90, avenue Marceau à Courbevoie, maître

La société Créa a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Axa après l'ouverture du chantier. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont

Y... et ayant pour assureur l'Assurance mutuelle des constructeurs (AMC), de la réalisation d'une piscine ; qu'alléguant l'existence de non finitions et de désordres le maître de l'ouvrage a assigné la