et condamné B... à payer à chacun des prévenus la somme de 20 000 francs par application de l'article 472 du Code de procédure pénale, la partie civile appelante a demandé devant la cour d'appel l'audition

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'irrégularité de la procédure et de la violation de la loi ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de ce que la cour d'appel, en refusant l'audition

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président n'a pas averti la Cour et le jury de ce qu'il procédait à l'audition

Il reproche également son absence d'audition sur les faits qui lui étaient reprochés. Réponse de la Cour Vu les articles 14, alinéa 3, et 15 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 : 4.

la cour d'appel n'a pas pris le parti de statuer sur l'incident en même temps que sur le fond ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour a statué sur la demande d'audition

cours de l'information, la contradiction entre les mentions du procès-verbal des débats et les pièces du dossier ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la légalité de son audition

. ; "aux motifs qu'il n'y a pas eu de témoin déclaré de la scène" et que cependant Sarkis X..., par son attitude arrogante devant les policiers, a empêché (sic) toute audition et confrontation avec d'éventuels

n'avaient constaté les faits reprochés à Mme Y... qu'à partir de 1984, après le début de la liaison du mari avec Mme P., ainsi que l'avaient d'ailleurs déclaré ces deux témoins, au cours de leurs auditions

nouvelle expertise, alors, selon le pourvoi, qu'une expertise est nulle pour violation du principe du contradictoire lorsqu'elle s'appuie sur des renseignements recueillis auprès de sachants dont l'audition

que, viole l'article 6 du Code civil et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère qu'un expert a pu régulièrement procéder à ses opérations et, notamment, à l'audition

Il s'ensuit que l'audition des témoins devant la chambre des appels correctionnels ne peut être refusée que s'ils ont été entendus en première instance. 8.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a .dit n'y avoir pas lieu à annuler le procès-verbal d'audition de M.

attaqué a débouté les demandeurs de leur action civile en réparation des dommages subis du fait de coups et blessures volontaires; "aux motifs que le procès-verbal de police ne comporte aucune audition

avant la décision de renvoi, la juridiction de l'instruction ne saurait se dispenser d'une telle audition, d'une part pour respecter les droits de la défense, d'autre part pour vérifier si étant donné

pénale de Monsieur Y... du 28 janvier 2002 ; "aux motifs que saisi d'une mission confiée par le tribunal de grande instance dans le cadre d'une instance disciplinaire, l'expert Y... a procédé à l'audition

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 18, 19, 171, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler le procès-verbal d'audition

prêter le serment ; " alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats (p. 5) que le président ait expressément interrogé les parties et leur ait demandé si elles renonçaient à l'audition

Z..., partie civile, n'a pas été touché par les convocations en vue d'auditions par le magistrat instructeur visées par l'arrêt ; qu'en effet il avait élu domicile dans sa plainte avec constitution