du médecin du travail qui, le11 septembre 2009, après avoir examiné Tomaso X... pendant 1 heure 35 l'a déclaré apte au travail en reprenant seulement les réserves antérieures sur les déplacements et la

de l'article L. 1226-10 du code du travail, d'avoir jugé en conséquence le licenciement de Mme [Z] sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement de la somme de 36.000

X..., engagé le 8 juin 2000 en qualité de responsable de rayon par une société aux droits de laquelle vient la société Semne Monoprix, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le

de l'inspecteur du travail devait être pris en considération par l'employeur, alors, en outre, que l'inobservation de la procédure de licenciement rendait la rupture abusive et devait entraîner la réintégration

médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués

sa réintégration dans l'entreprise ou, à défaut, des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 122-32-1 et L. 122-32-2 du Code du travail que le contrat de travail d'un salarié

un poste de travail même en adoptant des mesures telles qu'adaptation, mutation ou transformation de poste, la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur, ayant ainsi sollicité l'avis du médecin du

-2 du code du travail et cela sans en exclure aucun, - que ce processus de reclassement n'a pu aboutir, à défaut pour la société Canberra au regard des prescriptions du médecin du travail, d'avoir été

du médecin du travail du 4 juillet 2011 ou encore la lettre de licenciement adressée à la directrice de l'établissement pour harcèlement au préjudice de plusieurs salariés dont le chef d'internat ;

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1996) de n'avoir pas ordonné sa réintégration, alors, selon les moyens, premièrement que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris contient

le 18 janvier 1983 à la suite d'un avis favorable du médecin du travail qui précisait "à ménager pendant un mois" ; qu'après avoir été de nouveau examiné par le médecin du travail les 26 avril, 14 juin

En réponse aux observations de la caisse, il souligne avoir été candidat à un départ volontaire de son travail car son poste tendait à disparaître.

l'avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise délivré par le médecin du travail ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise

dans ses fonctions précédentes de responsable d'internat malgré l'avis favorable du médecin du travail, - fait n° 4 : il a été placé sous l'autorité d'autres personnes (pourtant avec le même statut que

du travail au médecin traitant de M.

le médecin du travail n'équivalait pas à un avis d'aptitude, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 4624-31 du code du travail ; 2°/ qu'en présence d'un avis d'aptitude

L'employeur, s'il a bien respecté les préconisations du médecin du travail le 6 décembre 2005 et son avis d'inaptitude au poste de conducteur d'engins sans avoir régularisé par écrit le changement de poste

: aux termes de l'article L 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour les avoir relatés ; que

à 53 % lui a été attribué par la Caisse primaire d'assurance maladie; que, le 8 juillet 1991, le médecin du travail a formulé un avis d'aptitude assorti de restrictions ; que, le 5 octobre 1991, l'employeur

en septembre 2006 un accident vasculaire cérébral, la cour d'appel, qui a exactement retenu que l'avis du médecin du travail du 16 janvier 2009 préconisant une mutation dès que possible de l'intéressée