de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 mars 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-et-LOIRE sous l'accusation, pour le premier de faux en écritures publiques ou authentiques commis

déclaré Alain X... coupable des faits visés à la prévention, en répression, l'a condamné à 4 596 amendes de 2 euros, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que conformément aux dispositions combinées

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle le magistrat instructeur a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'inculpé ; "alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées

normande, dont le siège est 50890 Condé-sur-Vire, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

transféré à trois autres professeurs qui l'avaient soutenu et qui étaient également selon lui « concernés », notamment pour être cités dans sa « réponse à Z... » par leurs prénoms comme ayant bien compris

[X] [I], en qualité de complices, à raison d'un article de presse publié le 19 janvier 2019. 3.

. ; que l'obligation de verser un cautionnement est justifiée compte tenu des possibilités financières réelles ou supposées du mis en examen et des fonds dont il dispose quelle qu'en soit l'origine ainsi

(pièce 14) ; que ces informations, bien que fabriqué en France par le groupe Thalès pour le compte de la SARL Four J's Dévelopment Tools France, l'avertisseur radars Inforad est fictivement commercialisé

lecture en audience publique, d'actes de procédure pénale, à raison de la diffusion, le 26 décembre 1996, dans cette revue, de trois photographies au sein d'un article relatant les vols à main armée commis

un certain nombre de documents sous astreinte et de prolonger le délai de consultation du comité de deux mois à compter de la réception de ces informations. 4.

de tiers et lui fait obligation de consigner leurs constatations dans son rapport, ne limite nullement son obligation de déposer celui-ci à l'hypothèse où le tribunal l'a chargé de recueillir des informations

John David E..., voisin de palier du couple Y...

en indiquant que les éléments relatés prêtaient « à de fortes suspicions d'abus de faiblesse commis par M.

, bien que fabriqué en France par le groupe Thales pour le compte de la SARL Four j's Development Tools France, l'avertisseur radars Inforad est fictivement commercialisé par Inforad LTD société irlandaise

l'établissement de Massy (Essonne) de l'entreprise, il participait au chargement, sur un camion, de tourets de câbles ; qu'à la suite de cet accident, le ministère public a requis l'ouverture d'une information

Eric, 2°/ SAGE Roger, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 15 janvier 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

et commis M.

Christian X..., que les informations contenues dans l'application informatique dite « main courante » de la société Air France pouvaient être utilisées dans le cadre du processus de sélection des instructeurs