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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101269
9 novembre 2016
qui a dit que Mme [W] sera bénéficiaire à l'égard de son fils [J] d'un droit de visite en présence d'un tiers afin de lui permettre à avoir un comportement adapté à l'égard de son
ECLI:FR:CCASS:2014:C100146
12 février 2014
des relations personnelles avec ses ascendants, seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération ; que la seule mésentente entre les grands-parents et la mère de l'enfant, qui en l'espèce n'est
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02755
21 juin 2016
les consorts N...
ECLI:FR:CCASS:2017:C110605
27 septembre 2017
4° le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 6° les pressions ou violence, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00528
25 mars 2015
En effet, le 06 décembre 2010, vous avez rompu le secret professionnel en divulguant aux parents d'un enfant transporté par notre entreprise l'existence d'un document à caractère professionnel, ceci ayant
ECLI:FR:CCASS:2020:C110620
3 décembre 2020
en terme notamment de construction psychologique ; QU'en effet, le conflit parental particulièrement aigu dans lequel l'enfant est engluée depuis des années, sans apaisement, ni évolution génère pour
ECLI:FR:CCASS:2011:C100371
6 avril 2011
, a désigné M. et Mme X... comme ses parents ; que, de retour en France, ils ont obtenu du juge des tutelles, le 3 décembre 2003, un acte de notoriété constatant la possession d'état d'enfant légitime
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201481
22 octobre 2015
Y..., pour en déduire qu'en cet état, il ne saurait être reproché aux époux Z..., grands-parents de la victime, d'avoir commis une faute en laissant l'enfant rejoindre son amie Anaïs chez M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064
11 mai 2017
X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 mars 2016, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne
ECLI:FR:CCASS:2018:C110462
4 juillet 2018
pas voir ses enfants depuis plus de deux ans, à part le 6 août 2016 où elle a écourté sa visite ; que le comportement de Mme X... est dicté par le conflit qui l'anime et non par l'intérêt de ses enfants
ECLI:FR:CCASS:2016:C110411
21 septembre 2016
pas exempt de critiques et si le conflit parental pouvait expliquer une partie des difficultés rencontrées par le mineur, compte tenu de la particulière fragilité de la mère en arrêt maladie depuis septembre
ECLI:FR:CCASS:2019:C110720
18 décembre 2019
domicile de la mère et il a été souligné que les enfants étaient heureux de se rendre chez l'un ou l'autre de leurs parents ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100263
16 février 2022
la procédure judiciaire visant à obtenir le retour de l'enfant pour le compte du parent ; que dès lors, représenté par le procureur de la République, le parent est irrecevable à former tierce opposition
ECLI:FR:CCASS:2014:C101308
5 novembre 2014
Eu égard à ces éléments, la fixation à 90 euros par mois et par enfant. de la part contributive indexée de Madame A... se révèle adaptée aux ressources des parents et aux besoins des enfants.
61372178cd580146773f406c
27 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association les Papillons Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants
ECLI:FR:CCASS:2021:C100265
31 mars 2021
le comportement gravement fautif de son parent à son égard, le jugement retient qu'il résulte des attestations produites par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100905
6 novembre 2019
d'un parent fautif, mais au seul regard de l'intérêt supérieur des enfants.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100719
17 juin 2009
Mes droits d'auteur seront partagés en 7 parts égales, un part chaque enfant, 1 pour Elisabeth Y... ; que Elisabeth Y... aura la direction de mon oeuvre ; qu'elle s'entourera des chabroliens en tête desquels
ECLI:FR:CCASS:2016:C101448
7 décembre 2016
de l'ordre public international français ; que le 5 juillet 2014, les parents-biologiques de l'enfant ont consenti à l'adoption de celle-ci devant le greffier-notaire.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00121
23 janvier 2013
dans le détail de leur argumentation, a constaté que la salariée avait eu une attitude hystérique devant des enfants et un comportement agressif et irrespectueux, répété dans le temps, tant à l'égard
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