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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101269

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

qui a dit que Mme [W] sera bénéficiaire à l'égard de son fils [J] d'un droit de visite en présence d'un tiers afin de lui permettre à avoir un comportement adapté à l'égard de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100146

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

des relations personnelles avec ses ascendants, seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération ; que la seule mésentente entre les grands-parents et la mère de l'enfant, qui en l'espèce n'est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02755

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

les consorts N...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110605

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

4° le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 6° les pressions ou violence, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00528

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

En effet, le 06 décembre 2010, vous avez rompu le secret professionnel en divulguant aux parents d'un enfant transporté par notre entreprise l'existence d'un document à caractère professionnel, ceci ayant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110620

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

en terme notamment de construction psychologique ; QU'en effet, le conflit parental particulièrement aigu dans lequel l'enfant est engluée depuis des années, sans apaisement, ni évolution génère pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100371

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

, a désigné M. et Mme X... comme ses parents ; que, de retour en France, ils ont obtenu du juge des tutelles, le 3 décembre 2003, un acte de notoriété constatant la possession d'état d'enfant légitime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201481

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Y..., pour en déduire qu'en cet état, il ne saurait être reproché aux époux Z..., grands-parents de la victime, d'avoir commis une faute en laissant l'enfant rejoindre son amie Anaïs chez M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 mars 2016, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110462

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

pas voir ses enfants depuis plus de deux ans, à part le 6 août 2016 où elle a écourté sa visite ; que le comportement de Mme X... est dicté par le conflit qui l'anime et non par l'intérêt de ses enfants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110411

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

pas exempt de critiques et si le conflit parental pouvait expliquer une partie des difficultés rencontrées par le mineur, compte tenu de la particulière fragilité de la mère en arrêt maladie depuis septembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110720

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

domicile de la mère et il a été souligné que les enfants étaient heureux de se rendre chez l'un ou l'autre de leurs parents ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100263

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

la procédure judiciaire visant à obtenir le retour de l'enfant pour le compte du parent ; que dès lors, représenté par le procureur de la République, le parent est irrecevable à former tierce opposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101308

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Eu égard à ces éléments, la fixation à 90 euros par mois et par enfant. de la part contributive indexée de Madame A... se révèle adaptée aux ressources des parents et aux besoins des enfants.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f406c

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association les Papillons Blancs du Finistère, Association de Parents d'Enfants

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100265

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

le comportement gravement fautif de son parent à son égard, le jugement retient qu'il résulte des attestations produites par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100905

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

d'un parent fautif, mais au seul regard de l'intérêt supérieur des enfants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100719

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Mes droits d'auteur seront partagés en 7 parts égales, un part chaque enfant, 1 pour Elisabeth Y... ; que Elisabeth Y... aura la direction de mon oeuvre ; qu'elle s'entourera des chabroliens en tête desquels

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101448

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de l'ordre public international français ; que le 5 juillet 2014, les parents-biologiques de l'enfant ont consenti à l'adoption de celle-ci devant le greffier-notaire.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00121

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

dans le détail de leur argumentation, a constaté que la salariée avait eu une attitude hystérique devant des enfants et un comportement agressif et irrespectueux, répété dans le temps, tant à l'égard

Source officielle

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