X... appelait Mme O... : « tu as ton passeport ? C'est bon ? », - Q...

11 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° V 15-16.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

11 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° W 15-16.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

11 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° Z 15-16.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il n'est pas contesté non plus que la SARL Texel versait des loyers à la SARL Amanda comme l'a déjà relevé la cour dans son arrêt, non cancellé sur ce point, en date du 5 mars 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 mai 2001)

seulement que sa plainte à l'encontre du premier médecin a été rejetée par décision du 29 mai 2018, mais en outre que, par décision distincte du même jour, un blâme a été prononcé à son encontre pour

Z... circonscrit à la seule décision de mise en accusation conférant au non-lieu du chef de meurtre précédé de viol un caractère définitif, a affirmé qu'elle tenait des dispositions de l'article 202 du

d'arrêt par défaut sans vérifier qu'au moins l'un des deux défendeurs, non comparants et non représentés, n'avait pas été cité à personne, la Cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer

professionnel, abus de confiance et infraction en matière de fichiers informatiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

responsabilité de la SCP, l'arrêt retient que le notaire, seulement sollicité pour authentifier la vente conclue par l'intermédiaire d'une agence immobilière, ce qui excluait son immixtion dans la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Z..., ce n'est pas non plus un rôdeur, venu sur place pour commettre son crime au hasard, c'est quelqu'un qui connaissait aussi Patricia A... et qui l'a rencontrée par hasard ; que les enquêteurs ont minutieusement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

avoir connaissance des seules pièces susceptibles d'avoir une influence prépondérante sur sa décision et sur l'issue du seul litige dont la chambre de l'instruction est saisie (arrêt p. 7) et que la mise

avoir connaissance des seules pièces susceptibles d'avoir une influence prépondérante sur sa décision et sur l'issue du seul litige dont la chambre de l'instruction est saisie (arrêt p. 8) et que la mise

avoir connaissance des seules pièces susceptibles d'avoir une influence prépondérante sur sa décision et sur l'issue du seul litige dont la chambre de l'instruction est saisie (arrêt p. 9) et que la mise