. : manteau d'été 1925" ; que la société éditrice Publications du moniteur, aux droits de qui se trouve la société Groupe express, a été condamnée en contrefaçon au préjudice de la société L et M Services

septembre 1988, et "Fiesta" déposée le 7 janvier 1991 en renouvellement d'un précédent dépôt, pour les produits en classe 13, notammment les produits pyrotechniques, a poursuivi judiciairement en contrefaçon

Z... était salarié ; qu'invoquant la contrefaçon de ses modèles et la concurrence déloyale M.

X... incrimine la diffusion sur le site Youtube d'un film publicitaire dans lequel sont représentées ses sculptures et produit à l'appui de sa demande un constat d'huissier dressé le 6 novembre 2013 ;

était apposé un signe composé de la silhouette de deux chiens d'attaque, se faisant face, surmontés d'une couronne et portant l'inscription 8-Axel-8 ; que la société Bullrot a judiciairement agi en contrefaçon

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 13 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, a statué sur les intérêts civils après relaxe définitive du prévenu pour contrefaçon

Y..., l'Institut national de l'audiovisuel et la société Alizé diffusion en reconnaissance de sa qualité de co-auteur de deux séries de films documentaires consacrés au bouddhisme tibétain et en contrefaçon

France dont la société Ronis était initialement titulaire, la société Ronis Avenir France, devenue la société Ronis après fusion-absorption de la société déposante, a introduit plusieurs actions en contrefaçon

et de la concurrence déloyale qu'à condition de relever une faute distincte des actes de contrefaçon retenus par ailleurs ; qu'en condamnant M.

Coeur de Montmartre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 9 mars 2005), que la société Polyne, qui déclare être titulaire des droits de création, d'exploitation et de diffusion

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

et de la marque "le Tonnerre" déposée le 4 avril 1990 en renouvellement d'un précédent dépôt, pour les produits en classe 13, notammment les produits pyrotechniques, a poursuivi judiciairement en contrefaçon

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 23 JUIN 1981), LA "SOCIETE D'APPLICATION DES GAZ" (SOCIETE ADG) A DEMANDE LA CONDAMNATION DE LA "SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA DIFFUSION

Sylvain Y..., - Mme Geneviève X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 mars 2014, qui, pour contrefaçon, les a condamnés à 10 000 euros chacun,

elle n'était pas partie ; que reprochant à celle-ci d'avoir commis des fautes professionnelles à l'occasion des opérations de saisie-contrefaçon, M.

» dont est titulaire la société Grandoptical France, déposée le 29 janvier 2010 sous le n° 10/ 37008662 pour désigner les mêmes produits et services ; que reprochant à la société Matériel optique diffusion

X... recevable à agir en contrefaçon à l'encontre des sociétés Gueydon, Jouet Online et Distritoys en qualité de titulaire des droits d'auteur sur le modèle de jouet " Roller Coaster " créé en 1985-1987

Cheval Blanc », de la marque figurative représentant une tête de cheval harnachée et de la dénomination sociale EARL X... de Cheval Blanc et, à titre subsidiaire, aux fins de les voir condamner pour contrefaçon