CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 614 résultats pour « convocation unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372380cd5801467740aa44

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

X... a été engagé en qualité de responsable de rayon par la société Sogara ; que, par lettre datée du 24 juin 1993, il a été convoqué à un entretien préalable et que, par lettre portant la date du 2 juillet

Source officielle

Page 20 sur 831

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

6137225ecd580146773fc65f

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

X... n'avait pas été régulièrement convoqué à l'audience ; Mais attendu que la convocation à l'audience d'appel peut selon l'article 10 du décret du 12 novembre 1991 être faite par tous moyens ; que

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75da

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Atendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00060

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Françoise Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f5

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

CHANET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAYet de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd90

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 18 décembre 1972 par la société DBA aux droits de laquelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02126

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48380

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... alors salarié de M.

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab23

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 1992), que M.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d432

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406eb8

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372491cd5801467741694b

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdff

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242dd

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 février 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c51

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9c2

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a792

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Luxeuil, 21 juin 1999) d'avoir

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f54

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

d'Angers (3e chambre), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabbb

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 3 mai 1993) d'avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00315

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2. M.

Source officielle