X... a été engagé en qualité de responsable de rayon par la société Sogara ; que, par lettre datée du 24 juin 1993, il a été convoqué à un entretien préalable et que, par lettre portant la date du 2 juillet

X... n'avait pas été régulièrement convoqué à l'audience ; Mais attendu que la convocation à l'audience d'appel peut selon l'article 10 du décret du 12 novembre 1991 être faite par tous moyens ; que

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Atendu que M.

cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Françoise Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

CHANET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAYet de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 18 décembre 1972 par la société DBA aux droits de laquelle

de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... alors salarié de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 1992), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 février 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Luxeuil, 21 juin 1999) d'avoir

d'Angers (3e chambre), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 3 mai 1993) d'avoir

Examen du moyen unique Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2. M.