à la négligence de l'expert comptable de la société ; mais que celui-ci a déclaré précisément que la prévenue s'abstenait de lui remettre renseignements et pièces justificatives en temps voulu ; qu'un

Pierre, 2) La Société DELTA, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989 qui, pour fausses déclarations en douane ayant eu pour effet d'éluder

cour d'appel d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne peut être imposé à un plaideur de rapporter une preuve matériellement impossible; que la société Yport loisirs avait exposé

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a déclaré sa demande irrecevable. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

réserves sur les bilans présentés, et par les déclarations de celui-ci, selon lesquelles il ne détenait pas de comptabilité de la société et n'avait jamais pu l'obtenir de Bertrand Le X... ; que Mme Z

Par arrêt du 6 septembre 2019, ladite cour a déclaré M.

des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

, les déclarations des témoins, la position et la physionomie de la blessure de la victime ainsi que les circonstances des tirs, rendent "plus vraisemblable que Joseph X... soit l'auteur du coup de feu

Isaac X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu ont été exposés de manière très détaillée par la victime ; qu'ils sont corroborés par

cité comme témoin, a été entendu en ses déclarations, et des mentions de la note d'audience que celui-ci a prêté le serment des témoins ; "alors que Claude Y..., désigné comme expert par le juge d'instruction

, lequel avait déclaré quant à lui que le vice était apparent lors de la réception, pouvait mettre en évidence le vice ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel a privé l'arrêt de base

ont toutes pour support lesdites déclarations ; qu'en limitant l'annulation à la seule cancellation des références expresses à ladite audition l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés ; 2°/ qu'au

pénal, 1382 du Code civil, 2, 156, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré

Code civil, 544, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, statuant sur les seuls intérêts civils, déclaré

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, par adoption expresse

quart d'heure plus tard ; que l'expertise à laquelle a été soumise la victime la fait apparaître comme une personnalité sincère, ne se livrant pas à l'affabulation; que l'hypothèse émise par l'expert

du président il a été donné acte à la défense que les déclarations auto-incriminantes de l'accusé exposées par le témoin ont été débattues alors que l'accusé n'a pas été informé pendant sa garde à vue

Bourges, 17 mars 2003), que les époux X... ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire en indivision de parcelles contiguës ; que, par jugement du 25 février 2002, le tribunal d'instance de Bourges a déclaré