CHAUVIN, président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° V 20-10.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

C..., des déclarations de M.

janvier 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° Y 15-26.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 29 mars 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° J 15-28.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

. : ATTENDU QUE ME LYON-CAEN, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU NOM DE CES DEMANDEURS, SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR EUX ; QUE LES 20 SEPTEMBRE, 2 NOVEMBRE, 12 NOVEMBRE ET 9 DECEMBRE

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

J... délégué syndical non muni du pouvoir spécial exigé par l'article 931 du Code de Procédure Civile et qui n'a pas signé ; Mais que Jacqueline X... a donné pouvoir à M.

LACABARATS, président Arrêt n° 404 FS-P+B Pourvoi n° N 10-17.393 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _____________

X... de la clause de non-concurrence, puisqu'il est reproché à ce dernier d'avoir fait courir le bruit qu'il allait travailler dans une entreprise non concurrente.

de plusieurs non conformités, M.

déclarées cartes grises, des charges non justifiées ainsi que des frais de déplacement non justifiés ; qu'il résulte de ces éléments qu'il ne peut être imputé à Monsieur A...

parties avaient signé le 13 mai 2002 un "compromis" qui avait prévu à titre de condition suspensive, l'obtention par l'acquéreur d'un prêt d'un montant minimal de 324 589.81 euros destiné à financer non

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10330

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société State Bank Of India, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10713 F Pourvoi n° S 16-16.409

inexacte ou mensongère ; qu'en l'espèce la cour d'appel a expressément relevé l'existence d'une négligence fautive imputable à la société FJMN ; qu'en refusant malgré tout

Attendu qu'ayant relevé que les parties étaient liées par un contrat d'abonnement pour l'arrosage des parties communes, contrat distinct donnant lieu à une facturation autonome ne faisant pas l'objet du litige