poste occupé n'était plus justifié en raison du retard du projet d'aménagement du parc de l'Abbaye ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive

Le 7 janvier 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail. 3. Il a été licencié le 2 mai 2017.

La société Cegelec fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors « qu'en cas de retard dans l'exécution d'une obligation qui se borne

poste à l'issue de son congé, et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis, une indemnité pour rupture abusive

d'étudiants et que la société Cogedim ayant démissionné après l'obtention du permis de construire, la SCI l'a assignée en réparation ; Attendu que la société Cogedim fait grief à l'arrêt de déclarer abusive

moyen, d'une part, qu'affirmation n'est pas motivation; qu'en se bornant, sans justification, à affirmer que les explications de la société Coframi n'étaient pas de nature à constituer un cas exceptionnel

de ces titres nuls, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 2054 du Code civil, l'action en rescision contre une transaction est recevable lorsqu'elle a été faite en exécution d'un titre nul

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable mais mal fondée l'exception de nullité du contrat, de la condamner à payer à M.

Henri X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société à responsabilité limitée des Etablissements Alexander, en cassation

Y... pour procédure abusive au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Y... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que M.

X... a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte dont était assorti un arrêt qui avait fait injonction à M.

Par une lettre recommandée du 9 septembre 2016, la société Allieco a résilié le contrat en reprochant à la société TPRE des retards d'exécution et un abandon de chantier. 3.

; qu'en ayant refusé de statuer sur l'exception de fond soulevée par M.

Par jugement du 1er décembre 2017, un juge de l'exécution a condamné M.

le salarié sans motif réel ni sérieux et de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêt pour rupture abusive

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 551 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré, qui avait rejeté l'exception

août 2003, et en ce qu'il a condamné la société Patrimoine services à payer à la société Horizon patrimoine diverses sommes au titre des commissions d'encours, des dommages-intérêts pour résistance abusive