afférents, 1. 194, 76 euros au titre des repos compensateurs non accordés, 119, 40 euros de congés payés afférents, outre le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du Code de Procédure

l'activité ; que l'horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi ; que c'est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur les fiches

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

, les renvoie devant la cour d'appel de Nouméa, autrement composée ; Condamne les consorts [M] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer

concordants permettant de dire que Jean-Louis X... était un salarié subordonné dans son activité dont il était le maître dans son domaine ; que l'apparence créée par les contrats et avenants écrits et les fiches

également confirmé quant au rejet des demandes de Madame C... en raison de l'absence de préjudice financier relatif aux demandes concernant les prime d'ancienneté, frais, intéressement, au regard des fiches

[T] portent les date de 2008 et 2010 ; que les fiches de paye des années 2008 à 2013 de M.

[L] portent les date de 2008 et 2010 ; que les fiches de paye de M.

En conséquence de ce forfait, cette même mention figurera sur la fiche de paie de M. [E], sans référence à un horaire ou à volume de travail.

Il ne pourra jamais être inférieur au montant du SMIC horaire rapporté à la durée du travail figurant sur votre fiche de paye » ; mais que ce contrat ne prévoyant pas la durée du travail ni sa répartition

Hénon, Mmes Brinet, Palle, Le Fischer, Vigneras, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations

informé et qu'il avait donné un accord au moins tacite ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Mme U... réclame la somme de 2 697,81 € au titre des heures supplémentaires ; qu'à la lecture des fiches

de salaire du mois d'octobre 2012 figure un cumul net imposable de 25 765, 91 euros, soit une moyenne de 2 576 euros par mois ; elle ne justifie pas des obstacles qui ont pu l'empêcher de produire sa fiche

décembre 2011, la société Owa ne pouvant sérieusement soutenir qu'au 19 décembre 2011, elle ignorait ces prêts et avances et la pratique installée depuis des années, alors qu'ils étaient inscrits sur les fiches

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR condamné l'association ARPAD à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaires et les congés payés y afférents outre

cotisations au titre du régime de sécurité sociale allemand auprès de la caisse AOK du Land de Bade-Wurtemberg auxquels ces salariés de la ligne 21 avaient été affiliés et auxquels avaient été remis des fiches

X... a été rempli de ses droits et qu'il doit donc être débouté de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire et de dommages et intérêts ; ALORS QUE, D'UNE PART, il y a autorité de la chose jugée

de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Y... soutient qu'en avril 2009, cinq mois après son installation au Koweit, il s'est aperçu que figurait sur ses bulletins de paye

été mis en évidence l'existence de nombreuses manipulations manuelles de votre part sur les informations chrono-tachygraphe de votre carte de conduite, constituant la base de l'établissement de vos fiches

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « qu'il résulte des dispositions de