2007, 2008 et au 30 septembre 2009 pour l'exercice 2009, de sa comptabilité analytique, de l'imputation des coûts directs à chaque département et de la répartition analytique des coûts entre les départements

Y..., victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Filia MAIF (l'assureur), a assigné le conducteur de ce véhicule et l'assureur en indemnisation de ses préjudices

[Z], après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M.

X... a été engagé en 1980 en qualité d'aide-charcutier par M.

En conséquence, le salarié prend l'engagement d'accepter toutes autres affectations dans la région constituée par les départements suivants : 09-11-12-13-19-30-31-32-33-34-46-48-65-81-82.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2015.

produits, en demande et en défense; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne, 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 janvier 2015.

[J] a assigné la société La Façade durable pour obtenir le paiement de rappels de salaires, d'indemnités de congés payés et d'une indemnité de licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Y... le certificat de congés payés au fur et à mesure de la régularisation de la situation auprès de la caisse de Congés payés, où à défaut l'y condamnant, la créance d'indemnité compensatrice de congés

X... n'avait été effective que le 17 mai 2004, le tribunal a pu en déduire que le locataire devait verser une indemnité d'occupation dont il a souverainement fixé le montant ; Attendu, d'autre part,

des demandes réitérées auprès de la société MDSAP, cette dernière avait déclaré qu'elle n'acquitterait pas la contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros, c'est sans introduire dans le débat

compensatrice de préavis, les congés payés y afférents, une indemnité de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE : « Par un moyen nouveau en cause

a suspendu le versement de l'indemnité à compter du mois de mai 2014, M.

[A] soutenait devant la cour d'appel qu'il ne pouvait être tenu compte, pour dénier ou minorer son droit à indemnité de clientèle ou subsidiairement à indemnité spéciale de rupture, des surcommissions

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2018.

Michelin) a confié à la société Beaugier transports l'acheminement de pneumatiques d'Ennery (57) à La Brède (33) ; que cette marchandise ayant été dérobée durant le transport, la société Michelin a été indemnisée

Y... a réglé la somme de 128 500 euros (cela n'est pas contesté) ; qu'il est créancier envers l'entrepreneur d'une indemnité de 9 000 euros au titre des non-conformités et d'une indemnité de 3 135,10 euros

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide et soins à domicile pour les personnes agées (ASDPA), dont le siège social est à Dunkerque

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut