opposition à une ordonnance d'injonction de payer prononcée au profit de la société "Entreprise Tariau" ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement, après avoir relevé que les mandataires

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

viol sur la personne de Sandes G... et l'a condamné, en conséquence, à la peine de treize ans de réclusion criminelle et a ordonné à son encontre un suivi socio-judiciaire, comprenant, notamment une injonction

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. [Y] [H], alors âgé de douze ans, est décédé des suites d'une péritonite. 3.

à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

procédure introduite par son épouse depuis le 11 février 1992 et de lui avoir fait injonction de conclure sur les mesures concernant le sort à donner aux enfants, alors, selon le moyen, que le tribunal

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Eurobati (la société) a formé opposition à une ordonnance lui ayant fait

Faits et procédure 1.

Le X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourges, 12 novembre 2001), statuant sur l'opposition qu'il avait formée à une ordonnance d'injonction de payer, de l'avoir condamné à payer

le paiement d'une partie des dettes admises au "plan de redressement", sur une durée de 5 ans et reporté le paiement des autres dettes à l'expiration de ce délai ; Attendu que la société Sofinco fait

injonction à la CNAMTS de produire certains documents, pour les motifs figurant dans le moyen ci-après annexé ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 315-9 du code de la sécurité sociale, dans

que les travaux n'ont été faits qu'en septembre 2014 alors que la société avait connaissance de la situation bien auparavant », la Cour d'appel s'est fondée sur des faits antérieurs au jugement ayant

.; que ceux-ci, se plaignant des troubles anormaux de voisinage en résultant, les ont assignés en cessation de ces troubles et en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

qui a effectué au cours des années 1991 et 1992 des transports de marchandises par voie terrestre pour le compte de la société Inter Traction, a obtenu à l'encontre de cette société une ordonnance d'injonction

incombe au débiteur de l'obligation de faire ; qu'il incombe donc à M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 octobre 2003), qu'un tribunal a fait

définitives qui avaient été antérieurement prononcées par le juge des référés, ainsi que l'élévation de l'astreinte ; qu'un jugement d'un juge de l'exécution a accueilli ces demandes ; Attendu qu'il est fait