que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant ; Et attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés

Z... a adopté Thomas ; que le 10 octobre 2002, M.

dans la lettre du 9 février 1998 du ministre à l'employeur, en la dénaturant, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'au surplus, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime

annexé : Attendu qu'ayant retenu que les retards minimes et la régularisation intervenue durant le délai prévu dans le commandement ne permettaient pas de relever l'existence d'un motif grave et légitime

responsabilité de l'entrepreneur, ce dernier ne pouvant se prévaloir des intempéries que dans la mesure où elles constituent des cas de force majeure ; qu'en estimant que la société SONOBA pouvait légitimement

sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ultérieurement modifié en séparation de biens, ont, par convention notariée du 7 juillet 1983 homologuée par jugement du 24 février 1984, finalement adopté

d'autre part, la décision de gratifier Désiré I... avait été prise souverainement par cet organisme, à l'issue d'entretiens ayant eu lieu fin 1987 et début 1988, de sorte que le demandeur avait légitimement

le prévenu coupable d'avoir établi des attestations mensongères concernant le statut de VRP du personnel employé dans le cadre de ses sociétés et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés

de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de complicité de destruction et dégradation de biens d'autrui par substance incendiaire; "aux motifs adoptés

dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 / qu'il faisait valoir la contradiction entre le fait de lui reprocher dans la lettre de licenciement d'adopter

X..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans comme étant née le 16 mai 1974 et par un ascendant légitime, prononcé la mise en accusation de X... et l'a renvoyé

de X... d'avoir soustrait frauduleusement les documents litigieux ou de s'être comporté momentanément, aux fins de reproduction, comme le véritable propriétaire de ces documents ; "et, aux motifs adoptés

. ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte de la demande du 25 août que Cyrille Y... connaissait la liste des objets saisis et qu'il n'appartenait pas aux prévenus d'apprécier la validité de l'acte pour

résiliation unilatérale est, sauf abus, offerte aux deux parties ; que, hormis l'hypothèse du mandat d'intérêt commun, celui qui réclame la résiliation de ce contrat n'a pas à justifier d'un motif légitime

X..., mais l'existence chez l'adoptée d'une antipathie, marquée, durable et publiquement manifestée envers l'adoptant, dans des conditions telles que celui-ci estime légitimement en être outragé.

DONT LA DITE DAME SE PREVALAIT SUR LE FONDEMENT DU DEUXIEME ALINEA, DE L'ARTICLE 4 DU DECRET PRECITE ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE MOTIFS L'ARRET RELEVE QU'IL RESULTE

prévention et, en répression, les a condamnés respectivement au paiement de 4 000 euros, 2 000 euros et 2 000 euros d'amende ; "aux motifs que, par des motifs pertinents et circonstanciés que la Cour adopte

ALORS QUE 1°) aux termes de l'article L 223-25 alinéa 2 du Code de commerce, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé; qu'en considérant cependant par