W..., Mme F... et la SA Franfinance ; Aux motifs que « le bon de commande du 20 février 2014 a été signé au domicile de M.

Plusieurs factures correspondant au numéro de commande mentionné par le gérant de la société T2I sont ainsi produites au débat pour un montant total de 66.537 €.

J'ai constaté que les travaux de construction et de parachèvement ont été exécutés conformément au bon de commande.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ; qu'en l'espèce que le bon de commande du 29 juillet 2008 stipule que

euros et la copie d'un chèque d'un montant de 32 122,93 euros daté du 1er avril 2015 émis par l'Eurl 2PA au bénéfice de la société SIA et revenu impayé, ce qui suffit à justifier, comme l'a retenu à bon

Total abonnement mensuel 796 € ; 5. frais de mise en service offerts ; 6. bon pour accord : « la société déclare avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de services de IC TELECOM fournies

S..., gérant de la société [...], avait demandé à la locataire de payer les loyers par virements sur un compte bancaire qu'il lui avait désigné et retenu, à bon droit, que la révocation ultérieure de ses

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Le bon de commande ne mentionne pas le numéro de la ligne litigieuse, mais indique dans la colonne « N° de lignes mobiles : A créer ».

[H] [N] se libère de sa dette par mensualités de 100 euros.

afin de saisie-vente, ait finalement été réglée le 02 septembre 2010 ; que le commandement afin de saisie vente du 11 octobre 2010 n'était donc pas justifié, ainsi que l'a retenu le premier juge ; que

[U] d'une part, et la société Le Champ Saint Vérain, d'autre part, ordonné à la société Le Champ Saint Vérain de libérer de sa personne, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef,

conseils pour la société Féo Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation du bail conclu au profit de la société Féo et, en conséquence, D'AVOIR ordonné à la société Féo de libérer

de commande rempli le 13 avril 2012 par M.

ces lettres étaient signées d'un nom fictif, celui de Charles A..., nom emprunté par Patrick X..., et ne mentionnaient pas d'offre d'achat d'un adoucisseur d'eau; que sur les 144 000 lettres ainsi libellées

société Autosport ; qu'à la suite de sa liquidation, le bail a été cédé à la société Vins de France qui s'est substituée la société Vinaffair ; que le 14 mai 2004, la bailleresse a fait délivrer un commandement

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Montfort et Bon

l'acquisition et à la réalisation de travaux, Le contrat prévoyait que ce concours serait débloqué pour partie par virement sur le compte du notaire rédacteur de l'acte et pour le solde, par chèques libellés

de responsable de planning ordonnancement pour la "famille commerciale" ; qu'un chef d'atelier, selon les dispositions conventionnelles, "rassemble et analyse toutes les informations nécessaires à la bonne

régleurs sur commande numérique évoluent, sans plus d'explications, entre les coefficient 170 et 285 ; que la proposition faite à M.