et dont elle a fait l'avance, d'autre part, à des frais de colonies de vacances ou de stages qu'elle a été contrainte d'exposer à des périodes où les enfants auraient dû être pris en charge par leur père

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; que l'un d'eux, Roland X..., est décédé le 11 décembre 1989 ; que les 16 enfants vivants des époux Y...

T... père déclare verser une pension alimentaire pour "enfant majeur" de 16910 F; que surtout M. I...

W..., le maintien de sa résidence dans la région du sud de la France pouvant s'expliquer par des motifs professionnels ; que par ailleurs, M. V... W... a fait parvenir de l'argent à Mme C...

Michel F..., domicilié [...]                                           , pris en qualité d'héritier de Philippe F..., 12°/ à M.

H... , usufruitier à l'époque du fonds dont ses enfants étaient nus-propriétaires indivis, son affiliation au régime social des non salariés agricoles, en qualité de chef d'exploitation ; Que dans le

si lui-même et celui qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français ; qu'applicable à la condition de résidence hors de France, le délai de cinquante ans est

Sur la contribution alimentaire du père : En application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles

à l'encontre d'un condamné étranger père d'un enfant français résidant en France ou d'un condamné étranger marié depuis au moins un an avec un conjoint de nationalité française ; qu'en se bornant à se

à la mère sauf si, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le père de l'enfant apporte la preuve auprès de la caisse d'assurance vieillesse qu'il a élevé seul l'enfant pendant

[Y] [B] et Mme [P] [B], venant en représentation de leur père prédécédé. 2. Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession.

motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11016 F Pourvoi n° K 15-25.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Enfin, la bonne foi alléguée de M.

B... qui était sur la motoneige, à l'arrière de son père qui conduisait, se souvient du sous-bois, de la route en lacets, du virage que son père a abordé en se déportant sur la droite, du patin qui sort

un notaire mentionnait que le salarié décédé était père de trois enfants, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document et violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE

B... à payer à la banque Scalbert Dupont les sommes de 350 340,62 francs et 184 203,14 francs, augmentées d'un intérêt au taux de 16, 75 % à compter du 1er juillet 1988, la somme de 7 943,13 francs, avec

, l'enfant du couple porte le nom de son père ; que l'enfant commun est majeure, que la durée du mariage comme le fait qu'elle soit connue de l'administration sous le nom de son époux ne constituent pas

F... n'a pas déposé plainte le 17 avril 2008 en raison d'une jalousie qu'elle aurait entretenue envers les enfants nés de son mariage avec Mme K...