voie réservée à la circulation des véhicules arrivant en sens inverse ; que le véhicule d'Alain Y... était trouvé, ayant fait un tiers de tour sur lui-même, à cheval sur le bas-côté ; que l'expert mandaté

suspension des effets de l'ordonnance dont appel jusqu'à ce que la chambre de l'instruction statue sur cet appel ; qu'il résulte des dispositions de l'article 181 du code de procédure pénale que le mandat

suspension des effets de l'ordonnance dont appel jusqu'à ce que la chambre de l'instruction statue sur cet appel ; qu'il résulte des dispositions de l'article 181 du code de procédure pénale que le mandat

suspension des effets de l'ordonnance dont appel jusqu'à ce que la chambre de l'instruction statue sur cet appel ; qu'il résulte des dispositions de l'article 181 du code de procédure pénale que le mandat

MOTIFS QUE « Sur la révocation de ses mandats de président-directeur général et administrateur de la SA FONCIA : Que Madame Michelle B... a été nommée en juin 2005 Président directeur général de la

produits, de marques dont elle est titulaire, aux termes d'une convention mettant à la charge de cette société le paiement de redevances à concurrence d'un minimum garanti, et lui confiant notamment mandat

d'objets, ou présente des traces ou indices laissant penser qu'elle a participé au délit ; qu'en outre, en application de l'article 56 du même Code, un officier de police judiciaire, s'il n'a reçu mandat

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2016) et les productions, qu'à la suite du décès de Liliane Y..., survenu le [...] , un copropriétaire de l'immeuble dans lequel résidait la défunte a donné mandat

L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel ; le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que la société Château du Galoupet a résilié pour faute grave, le 28 février 2007, avec effet au 1er mars 2007, le mandat

constatations régulières de l'inspecteur du travail ; que c'est, dès lors, à bon droit que les premiers juges l'ont retenu dans les liens de la prévention et que les peines prononcées sont adaptées à la gravité

l'arrêt attaqué, en date du 14 avril 2005 a, par confirmation de l'ordonnance entreprise, elle-même en date du 29 mars 2005, ordonné la prolongation de la détention provisoire de Tim X..., placé sous mandat

Bourely, chargé, en vertu d'un mandat par Mme A..., sa mère, de vendre un voilier d'occasion, a, par acte du 22 juin 1980, délivré lui-même à cet effet un mandat à la société Azur Plaisance, intermédiaire

celle-ci a fait réaliser un bassin à vocation portuaire par le groupement d'entreprises constitué par les sociétés SEETA, TECS et Hydratec ; qu'après réception des travaux l'ouvrage a été remis gratuitement

X... avait commis une faute grave, qu'il avait produit un contrat d'agent commercial qui n'a pas été signé par le mandant, sans expliquer en quoi cette faute portait atteinte à la finalité commune du mandat

faute et le préjudice ; qu'ils peuvent également résulter du dol, d'une négligence comme d'une faute lourde, d'un défaut d'exécution ou d'une exécution défectueuse du mandat

Z... a été placé en détention provisoire le 12 janvier 2012 ; que le dossier pour lequel il a été placé en détention présente une certaine complexité et relève d'une particulière gravité ; qu'il regroupe

dérogeant à ces tarifs, il a été prévu que des ristournes ou tarifications dérogatoires seraient pratiquées dans les cas particuliers des journées de remplacement pour motif de formation ou d'exercice de mandat

consentement ; qu'il ne pouvait se méprendre sur cette absence de consentement par sa connaissance de l'état de vulnérabilité de la victime ; qu'il convient de réformer la peine au regard de l'extrême gravité

Il a également été stipulé : ' Etant ici précisé que ledit mandat se poursuivra pour une durée indéterminée tant que les problèmes de santé du mandant l'empêcheront d'exercer les fonctions objet de la