MET HORS DE CAUSE LA SOCIETE INFORMATION TECHNIQUE ECONOMIQUE ET CULTURELLE ( ITEC ) PRISE EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC REGNARD, AUCUN DES MOYENS DU POURVOI N'ETANT DIRIGE CONTRE ELLE ; SUR LE MOYEN

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

formé par Mme Marie-France Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Culture

AVAIENT MANIFESTE CETTE EXIGENCE"; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT DECLARE JUSTEMENT QUE "LE BAIL RENOUVELE DOIT ETRE PASSE AUX MEMES CONDITIONS DE FORME QUE LE BAIL ORIGINAIRE" ET ONT

[R] [U], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur administratif de l'EPIC Culture O Centre , 4°/ à l'association AGS CGEA [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

B... n'avait nullement manifesté l'intention de se soustraire à l'accomplissement de la formalité de la déclaration préalable à l'embauche concernant le recrutement de MM.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

B chambre sociale), dans les litiges les opposant à l'Association sportive culturelle d'entraide de l'équipement (ASCEE), dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

tant de la rupture que de l'exécution du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Le 12 janvier 2005, l'université [9] et l'université [10], établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ont été mises en examen du chef de mise en danger d'autrui. 4.

Au service de la commune depuis 1983, j'ai toujours agi et continuerai à le faire, en faveur de l'éducation, de l'enfance et de la petite enfance, de l'action culturelle et sportive et du développement

[C] a été engagé en qualité de responsable informatique par l'association Cultures France le 2 août 1999. 2.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature

X... a été engagé le 1er mars 1988 au service de l'association Centre artistique et culturel Mansart, constituée pour participer, avec l'aide de bénévoles ou de jeunes stagiaires recrutés dans le cadre