TERVILLOISE DE TRAVAUX PUBLICS ( LA SOCIETE STERTRAP ), QU'EN PRESENCE DES DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SOCIETE STERTRAP, LES CREANCIERS DE CETTE DERNIERE, DONT LA SOCIETE GARAGE DE LA MARNE ETAIT DEVENUE

exploitations qu'ils destinaient à l'élevage des vaches allaitantes ; qu'ils créèrent à cet effet une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) gérée par Denise Z..., transformée en 1991 en société

P... perdait ses fonctions de directeur de site avec une baisse de son salaire ; que la société Heppner ne produit aucune pièce justifiant de la cause objective alléguée, tel un courrier de la société

leur obsolescence avaient, à l'origine, été appliquées pour les matériels informatiques qui subissaient les évolutions technologiques rapides et que la société Darty avait, pour sa part, inséré ce

à -10,8 millions.

W..., ont formé le pourvoi n° M 19-18.003 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casino restauration, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Agir, société

Escort fournissait à Swat l'essentiel de son activité, par les missions qu'elle lui confiait sur la base de ce contrat de sous-traitance de 2011, la plaçant dans une situation de dépendance économique

ou les prestations d'une société de services en ingénierie informatique que l'utilisation d'un ordinateur, en sorte que le contrat ne portait pas sur une prestation de service informatique ou de service

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 novembre 2011), que la société Gemalto, aux droits de la société Axalto, spécialisée dans les

E..., dont le siège est [...], société de droit étranger cabinet d'avocats, 2°/ à la société J... A... M... Z..., dont le siège est [...], sous la marque H..., 3°/ à la société H... Z...

En omettant de donner les précisions sur l'état de la procédure contre la compagnie d'assurance, la société FONCIA MANSART a failli à sa mission et a engagé sa responsabilité.

sur les sites de sociétés clientes (appelée selon les documents On Site, ou MSS), et une activité de réparation de matériel informatique en atelier (Repair Center), effectuée à Goussainville (Val-d'Oise

situation qui n'a pas pu contribuer à l'amélioration des finances de la société ; qu'au total, il résulte des débats et pièces produites, qu'au cours de sa mission, Maître R...

économique de la société SDO mais aussi du groupe auquel elle appartenait, puis en reprochant à la société SDO de ne pas avoir produit d'éléments sur la situation comptable et économique du groupe lorsque

Philippe Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Prosegur sécurité

3), dans le litige l'opposant à l'Association régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

que vous ne seriez pas en mesure de nous fournir, dans le temps, une situation au 30 juin 2009 de la société CHACOK DEVELOPPEMENT Pouvez-vous m'informer désormais de l'état d'avancement des comptes, d'une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 13-20.867 et U 13-21.091 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'initialement engagée

R... voulait lui imposer sa méthode de formation et procédait à une rétention d'informations pourtant nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; - que l'intervention de M.

L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Asteelflash Group, société anonyme, dont le siège